Les questions écrites

Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

par Christine Prunaud

Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements.
Selon le vingt-troisième rapport annuel de la fondation abbé Pierre, 8,6 millions de personnes seraient en situation de surpeuplement dans le logement, c’est-à-dire qu’ils disposeraient d’une superficie de (…)

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Sortir les relations humaines de la logique du profit

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03960
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les robots sexuels en général et sur l’entreprise Xdolls à Paris, dans le 14e arrondissement en particulier.
Dans ce lieu, premier du genre en France, il est proposé des robots sexuels en silicone à des clients dans (…)

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Les sciences économiques et sociales, une discipline majeure et reconnue au lycée

par Pierre Ouzoulias

Question écrite n° 03886 publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. Depuis cinquante ans, cette discipline a contribué efficacement, de l’avis général, à enrichir la formation intellectuelle et citoyenne des lycéennes et des lycéens. La (…)

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Une augmentation inquiétante de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche

par Pierre Ouzoulias

Question écrite n° 03885 publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétante augmentation de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est celui qui, avec 35 % d’agents contractuels, a le plus haut (…)

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Pérenniser le site industriel en vue de réaliser des projets d’avenir

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03975
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du site de Blanquefort de l’entreprise Ford qui produit des boîtes de vitesse.
Le groupe Ford a fait 7 milliards de bénéfices en 2017. Quant au site de Blanquefort, il a reçu 50 millions d’euros de subventions de l’État et des collectivités ces cinq dernières (…)

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Abolir un mécanisme contraire à l’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03928
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États communément appelé tribunal d’arbitrage.
C’est un instrument présent dans des milliers de traités de libre-échange en Europe et dans le monde. Il permet aux entreprises d’attaquer un État devant un (…)

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Pour l’établissement d’un dialogue social véritable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03969
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l’édition.
En effet, leurs conditions de travail sont très précaires. Cette précarité est renforcée par l’isolement inhérent à leur condition de travailleur à domicile. Leurs rémunérations sont constamment fluctuantes. Ils sont pour la (…)

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Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

par Christine Prunaud

Question N° 04017 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen (…)

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Agir en faveur d’une sécurité-emploi-formation et d’une extension de la vie démocratique dans les entreprises

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04030
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises.
Cette pratique illégale est en pleine expansion notamment dans certaines grandes entreprises. Elle est basée sur une théorie à connotation eugéniste mise en oeuvre dès les années 1980 par des grands groupes américains comme (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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