Les questions écrites

Les déclarations doivent être suivies d’effets concrets

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03285
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les circonstances de la mort de Maurice Audin.
Dans la nuit du 11 au 12 juin 1957, Maurice Audin, jeune mathématicien membre du parti communiste algérien, était arrêté à Alger par une unité de parachutistes. Il disparaîtra à jamais.
En mars 2014, un appel signé de 171 personnalités a demandé (…)

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Situation de Gimaex

par Fabien Gay

Question n° 03184 Publiée dans le JO du Sénat le 15 février 2018 - page 605 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 05 avril 2018 - page 1621
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les risques pesant sur l’entreprise française Gimaex SAS, fabriquant des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours. Du fait de la gestion défaillante de la (…)

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Prendre les mesures qui s’imposent

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03330
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le groupuscule d’extrême-droite nommé la division nationaliste révolutionnaire (DNR).
La DNR est une réminiscence de la jeunesse nationaliste révolutionnaire (JNR), groupuscule d’extrême-droite administrativement dissous par un décret du 12 juillet 2013 peu après le décès (…)

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Des enquêtes nécessaires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03272
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de centres d’appel de l’entreprise Free.
Un rapport provisoire, commandé en septembre 2017 par le comité d’entreprise de Mobipel au cabinet d’expertises Alter, et remis à la direction en janvier 2018, dénonce « un plan de compression des effectifs non officialisé », selon des (…)

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Voir la culture sous des angles d’approches différents fait la richesse de Paris

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03252
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du théâtre du Tarmac dans le 20e arrondissement de Paris, dont le site est propriété de l’État.
Le Tarmac est un théâtre populaire, qui s’est ancré, progressivement sur son territoire symbole de diversité. Le projet mené par le Tarmac connaît un succès important puisqu’on compte (…)

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À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 03173 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 500
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la situation du groupe français Carrefour. Il souligne que le dispositif du CICE a été mis en place dans le but de favoriser la recherche et l’innovation et de faciliter (…)

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Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

par Fabien Gay

Question écrite n° 03067 Publiée dans le JO Sénat du 08 février 2018 - page 529
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et sur la situation des grévistes de l’Holiday Inn de Clichy. Il souhaite rappeler l’exemple emblématique des salariés travaillant pour le prestataire de nettoyage Héméra, sous-traitant (…)

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Nécessité de création d’une filière française du véhicule de lutte contre l’incendie

par Fabien Gay

Question écrite n° 03172 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 512 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1236
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les risques pesant sur les entreprises françaises fabricant des véhicules ou des composants de véhicules de lutte contre l’incendie et sur la nécessité de créer une filière (…)

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Défendre la démocratie et le développement économique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03182
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le nécessaire maintien de la « neutralité du net » en France, en Europe et dans le monde.
Selon le principe de la neutralité du net, les opérateurs doivent traiter les paquets de données qu’ils acheminent sans discrimination. Les fournisseurs d’accès à internet ne (…)

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La mise en oeuvre de la réforme « CP à 12 » nécessite des moyens supplémentaires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03147
Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de l’école Pajol dans le 18e arrondissement de Paris.
Dans le cadre de la mise en place de la réforme « CP à 12 » il y est envisagé la création de deux classes de cours préparatoire (CP), à 14 et 15 élèves, à partir de la rentrée prochaine et ce, sans créer de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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