Les questions écrites

Interdiction des forfaits administratifs dans les cliniques

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé, sur la facturation de forfaits administratifs, pratiquée notamment par les cliniques du groupe Vitalia, numéro deux du secteur de la santé privée en France, et soutenu par le fonds de pension américain Blackstone. Ces forfaits d’un montant de 9 euros sont imposés aux patient-e-s dès leur entrée dans l’établissement, sans justification (…)

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Pour des mesures transitoires d’urgence en faveur des sans-abri

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03573
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes sans domicile fixe (SDF) à Paris et ailleurs sur le territoire national.
Dans la soirée du jeudi 15 au vendredi 16 février 2018, les quelque 2 000 fonctionnaires et bénévoles qui ont participé à la « nuit de la solidarité » ont recensé au moins 3 (…)

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Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 03497 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 909
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe Carrefour et les difficultés posées par le « plan 2022 » présenté par sa direction. Il souhaite rappeler que Carrefour a bénéficié de dispositifs tels que le crédit d’impôt pour la compétitivité et (…)

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La souffrance au travail des salariés de Carrefour

par Fabien Gay

Question écrite n° 03490 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 936
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le mal-être au travail dont font état des salariés du groupe Carrefour. Il a rencontré récemment des salariés de Carrefour, qui lui ont fait part de plusieurs problématiques. Ainsi, il a eu connaissance des niveaux de salaires, très peu élevés (…)

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Pour l’élaboration d’un projet de santé en lien avec les besoins réels du territoire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03427
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de l’offre de soins du nord de l’Essonne.
En effet, il est prévu que les hôpitaux d’Orsay, de Juvisy et de Longjumeau dans l’Essonne ferment en vue de la construction, d’ici à 2023, d’un seul centre hospitalier à Saclay. Ce projet d’hôpital unique sur le (…)

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Une structure spécifique est nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03451
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité de la création d’une structure concernant l’héritage des jeux olympiques de 2024.
Dans le dossier de candidature aux jeux olympiques il était clairement fait mention d’un volet dédié à l’héritage de ces jeux en 2024. Pourtant aujourd’hui aucune structure en ce sens n’a été créée. (…)

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Remédier à une situation catastrophique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03415
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la situation des femmes sans domicile fixe (SDF).
Ces femmes représentent selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 38 % des personnes SDF. Leur quotidien est fait notamment de (…)

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Libérés de la tutelle coloniale, ces pays n’ont toujours pas leur indépendance financière

par Christine Prunaud

Question N°03375 Publiée au JO du Sénat le 22/02/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le devenir du franc CFA.
Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre dernier, le président de la République a indiqué que « le franc CFA est un non-sujet pour la France ». Pourtant cette monnaie, appelée à l’origine « franc des (…)

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Arrêt du déploiement des compteurs Linky

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge sur le déploiement des nouveaux compteurs d’électricité ‘’Linky’’, liés à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans son rapport annuel la Cour des comptes a dressé un bilan très critique de l’installation de ces compteurs.
Alors qu’ils étaient censés être avantageux pour les consommateurs/trices avec une (…)

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Les transports du quotidien doivent être protégés

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03300
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la ligne de transport express régional (TER) Laon-Paris et la liaison Charles-de-Gaulle (CDG) Express.
Actuellement, 6 000 personnes empruntent quotidiennement la ligne Laon-Paris qui donne un accès (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

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