Les questions écrites

La nécessité d’un budget à la hauteur des activités et du développement des relations entre les deux pays

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02555
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de l’Alliance française à Cuba.
Cuba abrite une Alliance depuis 1883, reconnue officiellement en 1951. Les Alliances françaises de Cuba accueillent chaque année environ 14 000 étudiants qui paient des frais d’inscription très (…)

Partager Lire la suite

Les alternatives techniques aux pesticides existent

par Christine Prunaud

Question n° 02570 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation de pesticides et d’insecticides dans les différentes filières de l’agroalimentaire. Alors que l’interdiction du glyphosate a cristallisé les tensions, un article du Monde diplomatique, du mois de (…)

Partager Lire la suite

Ce nouveau métier est primordial, difficile, et pourtant insuffisamment valorisé et encadré

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ur la profession d’Assistant-e-s de Régulation Médicale (ARM). Ces hommes et ces femmes sont les premièr-e-s interlocuteurs et interlocutrices de toute personne qui compose le 15 ou le 112 en cas d’urgence médicale. Ils et elles ont pour mission d’accueillir, d’écouter, d’analyser et d’orienter les demandes en (…)

Partager Lire la suite

Pour un dialogue social qui respecte la dignité de ces travailleurs

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02440
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le conflit en cours dans l’entreprise Onet.
Cette dernière remplit un rôle de sous-traitant de la SNCF et est en charge du nettoyage des gares parisiennes et franciliennes. Après le départ de la société SMP le groupe Onet a repris le marché et a voulu imposer une « clause mobilité » qui (…)

Partager Lire la suite

La parole de l’État doit être tenue

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02556
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Compagnie du Désordre.
L’une des singularités est qu’elle est dirigée par un metteur en scène qui est aussi un auteur largement édité et joué. Il a par ailleurs été décoré de l’insigne de chevalier des Arts et des Lettres en juin 2016. La Compagnie du Désordre a été fondée (…)

Partager Lire la suite

Contamination de nourrissons par du lait infantile

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la contamination de plusieurs nourrissons par des salmonelles présentes dans des lots de lait industriel en poudre distribués par le groupe Lactalis.
Alors que le gouvernement a annoncé, le 10 décembre, un retrait massif et une suspension de commercialisation et d’exportation de 600 lots, fabriqués dans l’usine (…)

Partager Lire la suite

Des obligations fiscales à respecter

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02382
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur certaines pratiques de l’entreprise Airbnb.
Selon la presse cette entreprise propose depuis plusieurs années aux hôtes qui utilisent son site d’être directement payés sur une carte de débit prépayée issue de l’entreprise Payoneer, dont le siège européen est basé à Gibraltar, (…)

Partager Lire la suite

Non à la défiguration d’un monument incontournable du patrimoine de Perpignan

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02406
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le théâtre municipal de Perpignan.
Ce théâtre construit en 1812 est un monument incontournable du patrimoine de Perpignan avec une acoustique considérée comme l’une des meilleures de France. Classé en catégorie 5 dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur il est aussi et surtout un lieu (…)

Partager Lire la suite

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

par Christine Prunaud

Question N° 02443 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale.
Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos (…)

Partager Lire la suite

Les établissements de conduite du Val-de-Marne voient leurs examens pratiques annulés

par Laurence Cohen

Question Ecrite au Ministre de l’Intérieur
Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les auto-écoles, notamment dans le Val-de-Marne.
Depuis le début de l’année 2017, l’ensemble des établissements de conduite du Val-de-Marne voit ses examens pratiques annulés, à priori par manque d’inspecteurs de permis.
Ces annulations répétées (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite