Les questions écrites

Pour le maintien d’une cérémonie qui fait référence dans l’agenda mémoriel de la région parisienne

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01307
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la cérémonie du souvenir du camp d’Aincourt.
De 1940 à 1942, ce sont 1600 personnes qui furent enfermées par le régime de Vichy dans ce camp : des militants communistes et syndicalistes, mais aussi des élus et des femmes juives. 175 d’entre eux firent également (…)

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Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01309
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon.
Ce musée de France est le dépositaire de la première collection de textiles au monde – avec deux millions et demi d’œuvres couvrant 4 500 ans d’histoire et représentant un panorama de toutes les civilisations, (…)

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Les dérives de la lutte contre la fraude sociale

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre sur la politique de lutte contre la fraude sociale.
En effet, le défenseur des droits vient de rendre un rapport intitulé ‘’Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers’’ ? Si les dispositifs d’octroi de certaines prestations ont été simplifiés, et se basent notamment sur du déclaratif de la part des (…)

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Les concentrations de particules fines sont largement supérieures aux valeurs limites

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre des Transports sur la pollution dans les métros et les RER, des réseaux RATP et SNCF.
Plusieurs rapports alertent depuis des années sur la présence très élevée de particules fines (PM10) dans les couloirs, les tunnels des métros et RER franciliens. Tout dernièrement, le réseau de surveillance (SQUALES) (Surveillance de la qualité de l’air de (…)

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Nécessité de moyens supplémentaires pour réaliser complètement des missions d’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01431
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux de l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
Les personnels et leurs représentants dénoncent la fusion des hôpitaux de Bichat et de Beaujon, dont le projet prévoit de supprimer plus de 400 lits d’hospitalisation, ce qui correspondrait à la (…)

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Un patrimoine inestimable de l’histoire ouvrière

par Pascal Savoldelli

M. Pascal Savoldelli attire l’attention de Mme la Ministre des Armées à propos de la situation des jardins ouvriers d’Ivry-sur-Seine, situés dans les fossés du fort d’Ivry, au 16 rue Jean-Baptiste Renoult.
Les jardins ouvriers d’Ivry constituent un patrimoine inestimable de l’histoire ouvrière d’Ivry et de la banlieue parisienne. Depuis plus d’un siècle, ils forment un poumon vert, mis à la (…)

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Pour un respect de l’article L. 1224-1 du code du travail

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01269
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés de Cyclocity. Cyclocity compte 480 salariés dont 315 à Paris.
Cette filiale de JCDecaux est chargée de la réparation, de l’exploitation et du centre d’appels du réseau « vélib’ ». Après la perte en avril 2017 par JCDecaux du marché des « vélib’ » à Paris les salariés (…)

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Alors que la pollution tue chaque année 48 000 personnes en France, ces données sont particulièrement inquiétantes

par Christian Favier

M. Christian Favier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les taux de concentration de particules fines constatés dans le métro et le réseau express régional (RER) en Île-de-France.
Les dernières analyses réalisées par la RATP et publiées le 16 septembre 2017 témoignent d’une concentration en particules fines de l’air du métro et (…)

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Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01225
Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des logements étudiants de l’École normale supérieure (ENS) rue d’Ulm à Paris. L’ENS possède un parc d’environ 720 chambres. En 2016, la direction de l’ENS a projeté de supprimer 50 logements. Elle projette (…)

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Effets indésirables graves de la nouvelle formule du Lévothyrox

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables de la nouvelle formule du Lévothyrox.
Utilisé pour lutter contre les troubles de la thyroïde et prescrit à 3 millions de Françaises et Français, ce médicament, dans sa nouvelle formule disponible depuis quelques mois, semble poser de graves effets secondaires (fatigue intense, malaise, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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