Question écrite n° 00239
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la non-application de la faute inexcusable de l’employeur (FIE) dans les industries électriques et gazières (IEG).
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, « le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le (…)
Question Ecrite 00503 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 13/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Selon un récent rapport de l’Insee, les femmes représentent 47 % de la population, mais seulement 8 % des dirigeants des (…)
Question n° 00501 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 13/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M Le Ministre de l’Education Nationale sur le logiciel d’orientation des élèves de 3ème, plus communément appelé Affelnet.
Des anomalies liées à ce logiciel auraient touchés de nombreux collèges. Certains élèves se seraient ainsi (…)
Mme Laurence Cohen interpelle Mme la ministre de la culture sur la situation financière du Festival Saint-Maur en Poche et des manifestations culturelles locales.
Le festival a clos il y a quelques jours sa neuvième édition. Cet évènement regroupe chaque année plus de 30 000 personnes et plus de 200 auteur-e-s. Avec plus de 30 000 livres vendus, cet événement promeut le livre et la richesse (…)
Question n° 00531 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 20/07/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation financière des écoles Diwan.
Actuellement plus de 4 240 élèves sont scolarisés à Diwan, réseau dont les écoles assurent le service public de l’enseignement en breton sous contrat avec l’État (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques de santé des personnes LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres).
En mars 2017, à Paris, s’est tenu un colloque international sur la santé des personnes LGBT+. Les constats sont clairs et malheureusement peu nouveaux : les personnes LGBT+ ne bénéficient pas d’un accès au (…)
Question n° 26001 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires À publier le : 22/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un (…)
Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 29/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’éventualité de la mise en œuvre du Quantum.
Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de (…)
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables du dispositif hormonal Mirena.
Depuis plusieurs mois, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a observé une augmentation des déclarations d’effets indésirables susceptibles d’être liés au mirena. L’explosion du groupe Facebook « victimes du stérilet (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Tchétchénie depuis plusieurs mois.
Selon le quotidien russe Novaya Gazeta, le président tchétchène a commencé une politique d’épuration des homosexuels. La découverte de camps d’enfermement dédiés aux homosexuels a levé (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
