Personne ne remet en cause leur bien-fondé
par
Christine Prunaud
Question écrite N°02081
Publiée le 23/11/2017
Une responsabilité patrimoniale à assumer
par
Pierre Laurent
Question écrite n° 02051
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la dégradation de la salle du Palais Garnier à Paris.
Des représentants du personnel estiment que depuis les années 2010, les directions de l’Opéra de Paris n’assument plus pleinement leur responsabilité patrimoniale concernant la salle du Palais Garnier. Dès fin septembre 2017, un courrier (…)
Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers
par
Fabien Gay
Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)
Une étude d’impact complémentaire nécessaire
par
Pierre Laurent
Question écrite n° 02050
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la liaison du Charles-de-Gaulle (CDG) Express.
Le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) estime, en cas de réalisation du CDG Express, à 1,5 milliard d’euros le déficit de recettes lié à la perte (…)
Cette stratégie n’a d’autre objectif que d’augmenter la rentabilité
par
Michelle Gréaume
Question écrite n° 02082
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la délocalisation de l’activité relation – clientèle d’Engie.
En effet, depuis 2015, Engie a entamé la délocalisation de son activité de commercialisation (off-shoring) au Maroc, au Portugal et à l’île Maurice. Ce mouvement s’amplifie aujourd’hui vers (…)
S’il y a bien obligation pour l’employeur d’agir, prévenir et sanctionner, les faits sont tout autres
par
Michelle Gréaume
Question écrite n° 02079
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
L’affaire d’un producteur de cinéma aux États-Unis, comme d’autres révélations survenues depuis lors, ont brisé le silence en libérant la parole des (…)
Le suivi médical à long terme et la prévention sont les seuls moyens de minimiser ces effets nocifs
par
Michelle Gréaume
Question écrite n° 02078
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médical des femmes exposées au Distilbène.
Le Distilbène (DES) est une hormone de croissance prescrite aux femmes enceintes de 1940 à 1977, afin de prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et les hémorragies. Les effets nocifs pour les enfants (…)
Cette décision apparaît incompréhensible et choquante pour bon nombre d’allocataires
par
Michelle Gréaume
Question écrite n° 02077
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du transfert des dossiers d’allocation des travailleurs de l’amiante de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie à la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) d’Île-de-France.
En effet, depuis le 1er octobre 2017, (…)
Seulement 10 femmes sont présidentes d’un conseil départemental
par
Christine Prunaud
Question N°01957
Publiée le 09/11/2017
Pour la création d’un corps national unique de l’enseignement artistique
par
Pierre Laurent
Question écrite n° 01948
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Les représentants des personnels regrettent que les enseignants des trente-quatre écoles territoriales connaissent depuis quinze ans une dégradation de leur situation. Ils revendiquent la création d’un corps national (…)
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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)