Les questions écrites

La moitié des agriculteurs a eu un revenu infèrieur à 350 euros par mois

par Michel Le Scouarnec

Question n° 01000 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs bretons de la mise en œuvre de la PAC 2018.
Alors que la moitié des agriculteurs français a eu un revenu 2016 inférieur à 350€ (…)

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Vers une organisation moins sexuée de la vie familiale et professionnelle

par Laurence Cohen

Question écrite à la Secrétaire d’Etat à l’Egalité Femmes-Hommes.
Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’allongement de la durée du congé paternité et l’accueil du jeune enfant ainsi que sur son caractère obligatoire.
Depuis 2002, ce congé est de onze jours calendaires et environ 75 % des (…)

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Un décret d’austérité contre la politique de la Ville

par Laurence Cohen

Question écrite au Ministre de la Cohésion des Territoires.
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires suite au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.
Ce décret fait notamment état d’une annulation de crédits de 46,5 millions d’euros sur le programme « 147 - politique de la ville ».
Cette baisse (…)

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Ces embarcations font partie du patrimoine maritime local

par Michel Le Scouarnec

Question n° 00818 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 03/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des plates en bois du Golfe du Morbihan.
Ces petites embarcations font partie du patrimoine maritime local du Morbihan et subsistent grâce à l’engagement de (…)

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Un label Belle Île en Mer mettrait en avant les atouts de cette île morbihannaise

par Michel Le Scouarnec

Question n° 00817 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 03/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’opportunité de la création d’un label « Belle-Île-en-Mer ». Cette île au large Morbihan présente une renommée internationale.
Véritable atout pour le territoire morbihannais, elle (…)

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Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

par Pierre Laurent

Question écrite n° 00659
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône et notamment sur l’avenir de son unité de cardiologie.
En 2016, l’Agence régionale de santé jugeait nécessaire la mise en place de nouveaux équipements, avec l’ouverture d’une unité de d’angioplastie et de (…)

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La plupart des associations sont déjà confrontées à d’importantes difficultés financières

par Christine Prunaud

Question écrite à la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Madame Christine PRUNAUD attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes à propos de la baisse du budget aux droits des femmes.
En effet, le budget du Secrétariat d’Etat des droits des femmes qui est déjà ridiculement bas va être impacté par les (…)

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C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

par Michel Le Scouarnec

Question n° 00679 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 27/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux.
En (…)

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Nominations aux épreuves classantes nationales en gynécologie médicale

par Pierre Laurent

Question écrite n° 00617
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de nominations aux épreuves classantes nationales (ECN) pour la rentrée 2017 concernant la gynécologie médicale.
Les universitaires en charge de la formation concertés demandaient, pour la rentrée 2017, 74 postes pour cette discipline.
Le ministère des affaires (…)

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Menace de licenciements au restaurant Hippopotamus Saint Martin à Paris 10e

par Pierre Laurent

Question écrite n° 00590
Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social sur la situation du restaurant Hippopotamus Saint Martin à Paris dans le 10e arrondissement.
La réduction du nombre de salariés depuis deux ans a eu pour résultat une dégradation du service rendu aux clients et une (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

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