Question écrite n° 02372
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du passage en franchise de nombre d’enseignes de restauration rapide.
Des salariés et leurs représentants estiment que ce passage en franchise est synonyme de dégradation supplémentaire du point de vue des conditions de travail et des libertés syndicales. Force est de constater (…)
Question écrite n° 02370
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le devenir des 1 300 salariés du siège Nestlé France et du site de l’ancienne Chocolaterie Menier à Noisiel en Seine-et-Marne.
La direction de l’entreprise Nestlé France a annoncé son déménagement de Noisiel pour fin 2019. Elle dit vouloir regrouper ses sept sièges sociaux (…)
Laurence Cohen interroge la ministre de la santé et des solidarités sur le devenir des plans pluriannuels d’investissement en crèche.
Le 8ème PPICC a permis la création de nombreuses places grâce au financement apporté par les différentes Caisses d’allocations familiales. Tous les projets portés par une collectivité territoriale, une association, une mutuelle ou une entreprise sont éligibles (…)
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la culture sur les menaces qui pèsent sur les antennes locales de la station de radio Fip.
À Nantes, Strasbourg et Bordeaux, ces antennes, au travers de la voix des « fipettes », valorisent la culture locale, en soutenant l’activité des lieux et la créativité des artistes, en étant de véritables relais d’information auprès des auditeurs. En ce (…)
Question écrite n° 02182
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence d’un secrétariat d’État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire.
Le monde associatif des anciens combattants notamment s’inquiète d’une telle absence d’autant que les moyens budgétaires alloués concernés sont en baisse. Ces associations estiment que moralement et (…)
Question écrite n° 02152
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’incertitude autour de l’avenir des 315 salariés de Cyclocity.
Force est de constater que la qualité reconnue jusqu’ici du service vélib’ est en grande partie due à l’expérience des salariés de Cyclocity – dix ans pour la plupart – et à l’expertise acquise. C’est pourquoi il serait contraire à (…)
Question écrite n° 02251
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves problèmes rencontrés au centre hospitalier de Bastia.
Il est à noter d’abord que la Corse ne dispose pas d’un centre hospitalier universitaire (CHU) et qu’elle est sous équipée en structures de proximité, ce qui complique l’intervention et les déplacements sur un (…)
Question N°02249 Publiée au Journal officiel le 30/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.
En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui (…)
Pascal Savoldelli interroge Mme la Ministre des Sports
Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux Etats-Unis, les granulés dont sont faites les pelouses synthétiques des terrains de football sont conçus à partir de pneus recyclés. Ces pneus contiendraient ainsi des substances nocives tel l’arsenic, le chrome et le plomb. Toutes présentent des risques (…)
Question N°02059
Publiée le 16/11/2017
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
