Les questions écrites

Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité

par Christine Prunaud

Ces femmes et ces hommes qui participent à mettre en valeur des terres agricoles ou qui réalisent une activité agricole ne peuvent pas participer à décider de leur avenir en votant aux élections des chambres d’agriculture.
Madame Christine Prunaud attire l’attention de Madame la ministre du travail sur le droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité.
Les (…)

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Une situation dangereuse pour les populations

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04550
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur un projet de manifestation le 21 avril 2018 à Scrignac dans le Finistère.
Le média internet de sensibilité d’extrême-droite Breizh info indique que plusieurs groupuscules de l’extrême-droite radicale bretonne, racistes, antisémites, antirépublicains comme l’Adsav et la (…)

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Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers

par Fabien Gay

Question écrite n° 04552 Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1887
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nouveau retard annoncé pour le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers. Les deux nouvelles stations (Aimé Césaire et Mairie (…)

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La France doit prendre des initiatives de paix

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04518
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes au niveau européen et français notamment.
Selon les conclusions d’une étude de terrain menée par l’organisation britannique Conflict (…)

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Favoriser un dialogue social visant à améliorer le sort des travailleurs à la base de la création de richesses

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04476
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l’entreprise Daunat (groupe Norac) à Chambry dans l’Aisne qui produit notamment des sandwichs et des salades.
Le président directeur général (PDG) du groupe Norac est classé parmi les 500 plus grosses fortunes de France et ses revenus sont en hausse de 21,43 % par rapport à 2016 (…)

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Pour le droit d’exercer leurs métiers dans des conditions dignes et sereines

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04394
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salariés des établissements nationaux et labellisés.
Ils disent subir de plein fouet les effets des baisses de subventions et du manque d’ambition du ministère de la culture. Ils disent également supporter des conditions de travail à flux tendu, la baisse de moyens (…)

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Lutter contre la réimplantation croissante de groupes fascistes en France

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04348
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les évènements qui se sont déroulés le 22 mars 2018 à la faculté de droit de Montpellier.
Des étudiants qui occupaient la faculté de droit de l’université Paul-Valéry de Montpellier en ont été violemment expulsés dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 mars par des hommes (…)

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Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

par Christine Prunaud

Question écrite N°04316 Publiée le 12/04/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation professionnelle des directeurs et directrices des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole, EPLEFAPA.
452 directeurs ou directrices dirigent ces établissements placés sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. (…)

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Ces cadeaux au secteur privé se font au détriment des droits de nos concitoyens, de l’emploi et de nos savoir-faire

par Fabien Gay

Question écrite n° 04053 Publiée dans le JO du Sénat le 29 mars 2018
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’annonce de la possible cession de l’État d’actifs d’Aéroports de Paris (ADP), dans le cadre de la future loi de plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
L’État détient actuellement 50,6 % du capital d’ADP, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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