Question n° 20826 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’expression abdominale, une pratique officiellement interdite qui consiste à appuyer violemment sur le ventre d’une femme en train d’accoucher : appliquer une pression sur le fond de l’utérus pour aider à l’expulsion du bébé et (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’une prise en charge des soins psychologiques libéraux par la Sécurité sociale.
Alors que nous évoluons depuis des mois dans un climat de peur permanente et de perte des repères, tous les sondages confirment que les (…)
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de dépendance à l’égard de leurs conjoints dans laquelle se trouvent les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
En effet, si le plafond annuel des revenus du couple dépasse 19 607 euros (soit 1 633 euros (…)
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les carences des dispositions prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 et par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, relative à la fin de vie, aux soins palliatifs et à la sédation profonde en période de crise sanitaire.
La loi n° 2005-370, en instaurant une distinction entre traitement (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d’accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancer du sein de type triple négatif.
Ce type de cancer particulièrement agressif, synonyme de mauvais pronostic, représente un cas de cancer du sein sur (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le « dropshipping », qui constitue une pratique trompeuse de vente.
Le « dropshipping » (en français « livraison directe ») est un système tripartite où le client (le consommateur) passe commande sur le site internet du (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 février 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le récent rapport du cabinet indépendant Progexa concernant la politique sociale et l’emploi au sein d’Amazon France.
Ce rapport a été réalisé par la société d’expertise-comptable Progexa à la demande des élus du comité social et (…)
Question n° 20473 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’action de groupe menée par six organisations non gouvernementales, procédure prévue par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. En effet, ce collectif d’associations vient de mettre l’État en demeure contre des pratiques de (…)
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) ce vendredi 22 janvier 2021.
Ce traité, adopté à l’organisation des Nations unies (ONU) le 22 janvier 2017, interdit la mise au point, la mise à l’essai, la fabrication, l’acquisition, la possession ou le stockage d’armes ou dispositifs (…)
Question publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les moyens humains et techniques de l’inspection du travail, et sur les difficultés rencontrées dans l’accomplissement de ses missions.
À l’aube de la suppression des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
