Les questions d’actualité

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat est revenue, à la veille de la date butoir décidée par Nicolas Sarkozy, sur la situation de ces milliers d’enfants scolarisés menacés d’expulsion au motif qu’ils sont étrangers. La présidente du groupe CRC a salué les milliers de citoyens, "enseignants, parents, élus, mobilisés à l’initiative du RESF pour protéger et parrainer ces enfants", et demandé au gouvernement de prendre "toutes dispositions pour respecter leur droit à l’éducation, conformément aux valeurs républicaines de notre pays".

Cela fait maintenant presque trois ans que les intermittents du spectacle se mobilisent contre une réforme de leur assurance chômage qui a davantage précarisé leur statut. Lors d’une question d’actualité au gouvernement, Jack Ralite a demandé l’inscription à l’ordre du jour du Parlement du projet de loi du comité de suivi. Celui-ci regroupe les partenaires sociaux non signataires de la réforme contestée et des parlementaires de tout bord.
Il a rédigé un projet de loi signé par 471 membres des deux Assemblées dont la majorité des députés avec l’objectif de le discuter si les négociations n’aboutissaient pas, ce qui est le cas aujourd’hui."Le comité de suivi, a notamment souligné le sénateur de Seine-Saint-Denis, non abusé par les conversations sur portables entre CFDT, MEDEF et ministère de la culture, pour faire croire que la négociation continuerait, et recevant de nombreux mail sur l’utilité du Parlement, demande au Gouvernement, Ministre de la culture, Premier Ministre, ministre de l’intérieur et ministre de la cohésion sociale notamment, d’en finir avec l’inertie et de décider avec le Président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, d’inscrire notre loi à l’ordre du jour."

Pendant les affaires, les licenciements continuent... Lors de la séance des questions d’actualité, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement à propos de l’annonce de la fermeture de la Sogerma, filiale d’EADS. "Le groupe EADS se félicitait le 8 mars dernier des résultats florissant de la société, a souligné la sénatrice de l’Indre-et-Loire. Un chiffre d’affaire en hausse de 30 % pour le 1er trimestre 2006, un résultat net en progression de 26 % et un résultat d’exploitation en augmentation de 19 %. Pourtant, c’est ce même groupe EADS qui veut mettre plus de 1000 salariés de la SOGERMA au chômage, réduire l’activité de tous les sous-traitants, ce qui aurait des conséquences pour plusieurs milliers d’autres salariés. C’est toute une région qui serait touchée par une telle décision. Une fois de plus ceux qui sont les acteurs de la richesse produite sont considérés comme quantité négligeable. La stratégie de la société, son projet industriel, les salariés n’ont à aucun moment eu à en discuter. C’est insupportable !"

Alors que l’affaire Clearstream illustre le climat délétère qui règne au sommet de l’Etat, Michel Billout a profité de la séance des questions d’actualité pour rappeler que le gouvernement poursuivait son entreprise de privatisation. "Vous avez ouvert le capital d’Aéroport de Paris, faisant peser de lourdes craintes sur la sécurité de ces plate-formes aéroportuaires essentielles à l’économie de notre pays.
Vous avez bradé Alstom Marine, fleuron de l’industrie nationale de construction navale pour le plus grand bénéfice des actionnaires de Aker Yards.Vous engagez de nouveau la financiarisation de l’épargne populaire avec le rapprochement de la Caisse d’Epargne et des banques populaires au sein de Natixis. Vous vous apprêtez à remettre en cause la promesse faite par votre ministre de l’intérieur de maintenir le capital de l’Etat dans Gaz de France à hauteur de 70 % en organisant la fusion avec Suez", a indiqué le sénateur de Seine-et-Marne. Michel Billout a également souligné que les élus du groupe CRC demandaient un moratoire "sur toutes les dispositions en cours tendant à libéraliser davantage notre économie".

Au cours de la séance des questions d’actualité, Robert Bret est évidemment revenu sur la victoire populaire que constitue le retrait du CPE. "Je tiens à saluer, a déclaré le sénateur des Bouches-du-Rhône, cette victoire du mouvement social, salariés, étudiants, lycéens qui, dans l’unité ont mené un combat déterminé, responsable pour abattre cette disposition qui visait à institutionnaliser la précarité et à livrer sans défense, les jeunes salariés à l’arbitraire patronal. Monsieur le Premier Ministre, allez vous cesser ce jusqu’au-boutisme libéral, comme l’atteste l’annonce de l’examen du projet de privatisation de GDF, dès le mois de juin dans la perspective d’une fusion avec Suez ? Monsieur le Premier Ministre, allez-vous cesser cette surenchère au profit de la finance et du patronat, allez-vous enfin écouter le peuple ?"

"En démocratie, le mot retrait n’existe pas, non plus que le mot suspension !" La réponse, expéditive, est signée Jean-Louis Borloo à l’adresse de Roland Muzeau qui interpellait, une fois de plus, le ministre de la Cohésion sociale à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. Pour le sénateur des Hauts-de-Seine, "le peuple dit non à une conception libérale de l’avenir, où l’homme ne serait qu’une marchandise. Tout passage en force serait lourd de conséquences et une menace pour la démocratie."

Dominique de Villepin droit dans ses bottes. Au cours de cette même séance et en réponse à une question de Nicole Borvo Cohen-Seat, le Premier ministre a indiqué que le CPE s’appliquera "dans les prochaines semaines". La présidente du groupe CRC lui a pourtant rappelé que "les jeunes, les lycéens et les étudiants ont, par centaines de milliers demandé le retrait de ce projet de contrat première embauche. Ils ont appelé à la résistance contre un projet de société fondé sur la précarité, l’individualisme et l’injustice. Ils ont exigé des droits simples, mais forts : avoir métier, une vie digne, un avenir." Autant d’évidences qui ont laissé de marbre le locataire de Matignon.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Cette séance des questions d’actualité se déroule le jour même où nous commençons l’examen du projet de loi dit d’égalité des chances.
Cette loi, dont le titre trompeur sonne comme un slogan publicitaire, contient des mesures de régression sociale comme l’apprentissage dès l’âge de 14 ans, l’abaissement à 15 ans (…)

A la rentrée de septembre prochain, l’enseignement public du second degré comptera 2000 postes de moins. Une nouvelle coupe claire dans les effectifs qui touche principalement les académies d’Amiens, de Lille, de Nancy - Metz et contre laquelle s’est élevé Ivan Renar lors d’une question d’actualité au gouvernement."Monsieur le Ministre, a déclaré le sénateur du Nord, il y a une grande injustice, si ce n’est du mépris, à ce que les académies du Nord de la France servent de variable d’ajustement à la répartition des effectifs enseignants. Nous refusons d’être considérés comme les soutiers de la France. Vous devriez entendre les élus de ces régions qui, quelle que soit leur sensibilité politique, vous demandent de revenir sur les suppressions de postes annoncées ces dernières semaines."

Lors de la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement, Roland Muzeau est revenu sur le véritable racket dont sont victimes les usagers de la part des grandes compagnies distributrices d’eau, comme le confirme une récente étude de l’association UFC - Que choisir. "La démonstration est faite, a estimé le sénateur des Hauts-de-Seine, qu’un service public assumé essentiellement par des entreprises de droit privé n’est pas respectueux d’une véritable égalité entre les citoyens." Pour l’élu communiste, il faut adopter de nouvelles modalités de contrôle de passation des marchés publics, et faire enfin valoir des critères de service public en matière de distribution d’eau.