Les questions d’actualité

Des directives libérales d’une grande portée sont en préparation, en débat, ou en voie d’application. Il convient de souligner qu’elles ne sont en aucun cas remises en cause par le traité constitutionnel qui, bien au contraire, grave dans le marbre les principes qui leur servent de base.

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers Collègues,
J’aurais souhaité que M. BARNIER, Ministre des Affaires étrangères, signataire de la directive BOLKESTEIN comme Commissaire européen, réponde à ma question.
Il faut dire la vérité aux électrices et électeurs : des directives libérales, d’une grande portée sont en préparation, en débat ou en vue (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Roland Muzeau a interpellé Xavier Bertrand, le secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, à propos de la grève des médecins urgentistes. Pour le sénateur communiste des Hauts-de-Seine, le gouvernement est directement responsable de la situation dramatique dans laquelle les services d’urgence se trouvent : " Les budgets hospitaliers pour 2005 sont jugés intenables au bout d’un trimestre par la communauté hospitalière. A votre demande, l’AP-HP poursuit son plan d’économies programmant la suppression de 1820 emplois et la condamnation de 600 lits de longs séjours et, se désengage de ses missions gériatriques. La catastrophe sanitaire de la canicule est déjà oubliée !"

« La directive Bolkestein constitue une épine dans le pied des partisans de l’adoption du traité constitutionnel européen, épine qu’ils peinent à retirer », a souligné Gérard Le Cam à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement. La Commission de Bruxelles a en effet indiqué, le mois dernier, qu’elle n’avait aucunement l’intention de retirer cette directive. « Ce double langage des partisans du « oui » en France, qui s’agitent pour contester la directive avant le référendum et pour laisser faire ensuite est inacceptable », a estimé le sénateur des Côtes-d’Armor.

En déclarant l’urgence sur le projet de réforme de l’école de François Fillon, le gouvernement espère prendre de vitesse les lycéens. Ce faisant, il affiche son mépris pour le Parlement et le dialogue social. « Le gouvernement perd son sang-froid car il craint la formidable mobilisation qui se développe, exigeant une école de qualité, contre un projet de loi d’austérité scolaire », a dénoncé Josiane Mathon-Poinat à ce propos, à l’occasion d’une séance de question d’actualité.

Lors d’une séance de questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement à propos de la nouvelle et forte diminution du nombre de fonctionnaires que le Premier ministre envisage en 2006. « Ce sont 12 000 à 21 000 postes qui disparaîtront, les recrutements ne couvrant pas les départs en retraite. Belle conformité, évidemment, avec la logique ultralibérale européenne. D’ailleurs, le Premier Ministre s’est engagé à satisfaire les injonctions de Bruxelles et du MEDEF, quelles qu’en soient les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mais, M. le Ministre, le MEDEF n’est pas la France ! »

par François Autain
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Présentée comme l’aboutissement de la réforme sur l’assurance maladie engagée à l’été 2004, le rejet de la convention médicale approuvée le 15 décembre 2004 par une partie des syndicats de médecins prend de l’ampleur.
Rejet de la base, c’est-à-dire des médecins généralistes sur lesquels reposent (…)

Lors d’une question d’actualité, Michelle Demessine a directement interpellé le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, à propos de la mobilisation des fonctionnaires. « Deux aspects de cette mobilisation vous inquiètent M. le Ministre, a estimé la sénatrice du Nord : d’une part, sa diversité, et sa force, d’autre part, le soutien net de l’opinion publique, puisque, selon les sondages, 65% de nos compatriotes soutiennent les grévistes ».

Des conditions de transport qui se dégradent sans cesse, et des tarifs qui augmentent chaque année ! La vie des usagers franciliens des transports en commun tourne au calvaire. Comme l’a résumé Bernard Véra lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement : « Les millions d’usagers qui empruntent chaque jour les transports en commun d’Ile-de-France, en ont assez des retards systématiques, du manque de confort, des conditions de transport inacceptables, comme en témoigne la colère des usagers essonniens des lignes C et D du RER, relayée par leurs élus. Colère partagée par un nombre croissant de Franciliens. » Une situation que les transferts de compétences imposés par Jean-Pierre Raffarin vont aggraver, la région héritant de la gestion du Syndicat des Transports, sans les moyens nécessaires…

Trois millions de personnes vivent avec moins de 579 euros par mois, plus de trois millions de nos concitoyens sont au chômage, dix millions subissent la précarité : Eliane Assassi a rappelé ces terribles statistiques lors d’une séance de questions d’actualité, en pointant la responsabilité du gouvernement. « J’ai bien noté que vous alliez reconduire la prime de Noël pour les plus démunis. Or, vous savez très bien que cette prime est très nettement insuffisante au regard des besoins des familles.
Ne pensez-vous pas qu’il serait plus juste d’augmenter les retraites, le SMIC, les indemnités chômage et les minima sociaux ? » La sénatrice de Seine-Saint-Denis a proposé, comme le demande le PCF à l’occasion des fêtes de fin d’année, le versement aux foyers fiscaux exonérés de l’impôt sur le revenu ou faiblement imposables d’une somme de 300 euros, une mesure financée par la taxation des placements financiers et des prêts accordés par les banques pour les délocalisations.