Les questions d’actualité

Alors que les expulsions locatives reprennent à partir du 15 mars, Odette Terrade a rappelé les responsabilités du gouvernement en matière de logement. « Des millions de ménages, et pas seulement parmi les plus pauvres, sont de fait privés du droit au logement, victimes de l’exclusion sociale, avec tout ce que cela implique pour la vie quotidienne, comme difficultés, a souligné la sénatrice du Val-de-Marne. Face à cette demande, le gouvernement oppose aujourd’hui la réduction sans précédent des crédits du Logement, décidée dans le cadre du budget 2004, une stagnation des aides personnelles, et une politique de rénovation urbaine qui ne va sans doute pas faire autre chose que favoriser de nouvelles exclusions. »

A l’occasion d’une question d’actualité, Paul Loridant est revenu sur le cas de l’entreprise OCT, dans l’Essonne, nouvelle illustration du comportement des "patrons voyous". Le pouvoir actuel, a estimé le sénateur-maire des Ulis à l’adresse de François Fillon, porte une lourde responsabilité dans ce genre d’affaires : "Au-delà de toutes les déclarations de compassion, spécialité de ce gouvernement, pour les victimes des plans sociaux, vous conduisez une politique d’austérité salariale et budgétaire. Les plans sociaux et les patrons voyous peuvent être dénoncés par le gouvernement. La réalité, têtue, vous rattrape."

A l’occasion d’une question d’actualité, Guy Fischer a dénoncé le "cynisme" de la politique menée par le gouvernement à l’encontre des demandeurs d’emploi. Entre réduction drastique des droits et culpabilisation, le sénateur du Rhône a démontré "combien les conditions d’existence des demandeurs d’emploi se sont dégradées depuis l’avènement du gouvernement de M. Raffarin".

Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Ivan Renar est intervenu pour soutenir le mouvement de protestation sans précédent des chercheurs, symbolisé par une pétition qui a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures. "L’erreur consisterait à ne voir en cette démarche que de l’agitation, a souligné le sénateur du Nord : c’est le signe d’une colère réelle tant le contraste est grand entre le discours et la réalité. Le texte relève l’état inquiétant de la Recherche en France : désespérance des jeunes chercheurs souvent contraints à s’expatrier, situation financière désastreuse de nombreux organismes de recherche, menace à terme pour la recherche appliquée qui s’appuie sur la recherche fondamentale."

"L’extrême gravité des conditions de vie d’une partie croissante de nos concitoyens n’est pas une fatalité mais, le résultat de votre politique économique et sociale ", a lancé Roland Muzeau au gouvernement lors d’une question d’actualité. De fait, les statistiques sont cruelles pour la politique de Jean-Pierre Raffarin : 4 millions de personnes vivant avec moins de 550 euros par mois, 10 % au moins de la population active sans emploi, 200 000 individus sans domicile fixe... "Après avoir durci les conditions d’indemnisation des chômeurs, réduit leurs droits à l’ASS, le gouvernement, avec le RMI-RMA, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, conditionne le versement d’une allocation à la reprise d’emploi. Et quel emploi ! Lutter contre l’exclusion, respecter l’égale dignité de tous les êtres humains, est un impératif national."

Deux sénateurs de l’UMP proposent d’instaurer une « amnistie fiscale » en permettant à ceux qui se sont soustraits à l’impôt, à la solidarité nationale, de rapatrier leurs capitaux moyennant un « prélèvement libératoire » fixé à un taux ridiculement bas, sans pénalité ni acquittement de l’impôt dû. Marie-Claude Beaudeau a dénoncé, lors d’une question d’actualité au gouvernement, cette "prime aux fraudeurs du fisc". "Ce serait, a poursuivi la sénatrice du Val-d’Oise, une formidable occasion de blanchir de l’argent sale, puisque l’anonymat serait respecté. Au nom de l’harmonisation européenne, la majorité propose une course au dumping fiscal, et l’alignement sur les paradis fiscaux !"

Augmenter les impôts, instituer des péages ou laisser à l’abandon les infrastructures dont ils héritent : voilà les seuls choix qui s’offrent aux départements et aux communes après le vote par le Sénat de l’article 14 de la loi relative aux Responsabilités locales. "Des millions d’usagers et notamment de salariés, a expliqué Gérard Le Cam lors d’une question d’actualité, n’auront demain d’autres choix que de payer toujours plus pour aller travailler, leur salaire déjà trop modeste en sera d’autant plus amputé. Alphonse ALLAIS écrivait : "Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres. »
Inspiré par cette maxime, notre gouvernement taxe ainsi la France d’en bas, décidément cela devient une habitude après les déremboursements médicaux, la hausse des carburants, du tabac, le jour férié travaillé non payé…"

lors d’une question d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les 600 suppressions d’emplois annoncées chez Arcelor. "A nouveau, a-t-elle dénoncé, le Nord et la Lorraine vont payer un lourd tribut à la recherche par les actionnaires de profits toujours plus importants au détriment de la population, des collectivités et des territoires. Belle manière, si l’on peut dire, de fêter l’entrée du titre ARCELOR au CAC 40, en lieu et place d’Orange, la filiale de France-Télécom."

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Ma question concerne : les décrets d’application de la réforme des retraites. En effet, des informations alarmantes nous parviennent quant au projet de décret concernant les départs anticipés pour les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans. A la lecture de ce projet de décret, force (…)

« Économie d’argent public sur les plus pauvres d’un côté, largesse publique pour les plus aisés avec l’allégement de l’impôt sur le revenu de l’autre ! » Nicole Borvo a dénoncé, lors d’une question d’actualité, le sort fait aux chômeurs par le gouvernement, après l’annonce de la réduction de l’Allocation Spécifique de Solidarité.