Les questions d’actualité

Difficultés du Groupe AOM-AIR LIBERTE

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Comme de nombreux autres secteurs touchés par des plans sociaux, le transport aérien subit à son tour les conséquences de la politique libérale engagée dans notre pays depuis fort longtemps.
La déréglementation a déjà provoqué la suppression de 40 000 emplois au niveau européen. Aujourd’hui, ce sont encore 7 000 emplois, ceux d’AOM, d’Air Liberté et d’Air Littoral, (…)

Privatisation de la Société Française de Production

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Comme nos concitoyens et comme le Gouvernement, j’estime que la manière dont sont traités les salariés de Marks & Spencer et du groupe Danone est révoltante.
Il est donc urgent de s’interroger sur le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement et sur le recours au droit (…)

Pouvoir d’achat des fonctionnaires

par Pierre Lefebvre
Ma question s’adresse à M. le ministre de la fonction publique.
La volonté du Gouvernement de renforcer et de moderniser le service public est un grand objectif, auquel nous adhérons.
Sa réalisation n’aura cependant jamais lieu si ce même Gouvernement n’entend pas les salariés de l’Etat. Il faut cesser de faire prévaloir la maîtrise des dépenses publiques sur les (…)

Grève à la Société Française de Production

par Ivan Renar
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines maintenant, les personnels de la Société française de production, la SFP, majoritairement en grève, attendent du Gouvernement une réponse sur le sort de leur entreprise et, à travers elle, sur la sauvegarde de leur emploi.
De menaces de privatisation en plans de restructuration, la (…)

Pouvoir d’achat

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Monsieur le ministre, la vigueur du débat sur la répartition des fruits de la croissance se fonde sur une réalité chiffrée : les profits réalisés par les quatre-vingts plus grandes sociétés non financières s’élèveraient à près de 500 milliards de francs durant l’année 2000. Les revenus (…)

Réforme de l’aide juridictionnelle

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines maintenant, les avocats se mobilisent pour une revalorisation de l’aide juridictionnelle.
Destinée aux personnes les plus démunies, cette aide permet de faire prendre en charge par l’Etat tout ou partie des frais d’avocat. En cela, elle est une condition essentielle de l’égal accès de (…)

Place des handicapés au travail

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
Plusieurs associations viennent de lancer une semaine pour l’emploi des handicapés avec comme objectif, pour l’ADAPT, de recueillir 2 000 offres d’emplois.
Le groupe communiste républicain et citoyen soutient cette initiative. Mais, madame la secrétaire d’Etat, nous souhaitons aller (…)

Mesures contre l’épidémie de " Vache Folle "

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Ma question, relative à la sécurité alimentaire, s’adresse à M. le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation.
L’inquiétude et l’émotion grandissent dans la population. La crise de la " vache folle " préoccupe les consommateurs, mais également les producteurs, à l’heure où les cours s’effondrent, et l’ensemble (…)

Convention Unedic

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.
L’intervention du Premier ministre auprès du Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, visant à l’éclairer sur les intentions du Gouvernement quant à l’assurance chômage, n’a rien réglé sur le fond tout en compliquant davantage les relations entre les différents partenaires.
Le MEDEF a (…)

Pilule du lendemain dans les établissements scolaires

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance.
La semaine dernière, la commissaire du Gouvernement au Conseil d’Etat se prononçait contre les dispositions de la circulaire dont vous aviez pris l’initiative lors de vos précédentes fonctions, qui autorisait la délivrance du Norlevo, plus connu sous le nom de " pilule du (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)