Les questions d’actualité

Bernard Vera est revenu, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité, sur la sanction infligée par les Français au gouvernement lors des récentes élections municipales et cantonales. "Les Français savent que l’échelon départemental est celui des solidarités et que l’échelon communal est un rempart contre votre politique antisociale, a lancé le sénateur de l’Essonne à l’adresse du Premier ministre. Ils sont aussi inquiets de la grave crise qui secoue la planète financière. Vous nous assuriez pourtant que la France n’était pas concernée, que vos prévisions de croissance tiendraient, que l’on allait travailler plus pour gagner plus, que les 15 milliards de cadeaux fiscaux accordés aux plus riches allaient relancer notre économie... Or la croissance est en berne, les prix flambent et le rythme des embauches devrait s’infléchir. Face aux inquiétudes et à la volonté de changement des électeurs, vous ne faites que préparer, sans le dire, un plan de rigueur : nouveau tour de vis aux salaires, services publics au régime minceur et protection sociale encore rabaissée. Vous allez faire payer par tous cette crise financière des possédants !"

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les menaces pesant sur le site d’Arcelor Mittal à Gandrange. « Face à cette décision purement financière et non industrielle comme le confiait l’un des patrons européens du groupe aux syndicats, le Président de la République et le gouvernement entretiennent un trouble inacceptable pour les salariés, a souligné l’élue de Meurthe-et-Moselle. Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à Gandrange, assurait que l’Etat est prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires. S’agit-il, une nouvelle fois, d’un exercice de communication ou d’un véritable engagement ? Avec les propos récents de Madame Lagarde qui apportent un sérieux bémol à l’engagement présidentiel, on peut légitimement se poser cette question ! »

« Après les cadeaux fiscaux aux plus riches et l’aveu d’impuissance du Président de la République sur le pouvoir d’achat, il est temps de changer de politique ! » : Jean-François Voguet a vivement interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité. Le sénateur du Val-de-Marne a notamment rappelé que 56 % des Français étaient mécontents de l’action gouvernementale. « La crise boursière, a-t-il souligné, aura des répercussions considérables sur l’emploi et le pouvoir d’achat ; les petits porteurs paieront l’addition. Vous avez offert aux actionnaires du CAC 40 les milliards brûlés dans la spéculation. Il faut d’urgence une autre politique pour que les gens puissent se loger dignement, accéder à la culture, se soigner, vivre et vieillir sans inquiétude. C’est possible pour peu qu’on renforce l’intervention solidaire de la puissance publique et qu’on cesse de vider les caisses de l’État au profit des spéculateurs. » Réponse en substance de Christine Lagarde, ministre de l’Economie : tout va bien et le gouvernement va poursuivre dans la même direction en 2008...

Profitant d’une question d’actualité, Annie David a interpellé la ministre de la Santé au sujet de la situation désastreuse des hôpitaux publics, et salué "un personnel qui s’use à la tâche pour faire vivre l’hôpital". "Un mouvement se développe à l’hôpital pour qu’enfin les salariés, des médecines urgentistes à tous les praticiens et personnels, reçoivent leur dû, a souligné la sénatrice de l’Isère. 23 millions d’heures supplémentaires ne sont pas payées, et 4 millions de journées en compte épargne temps. Première question : allez-vous engager de véritables négociations en acceptant de recevoir les organisations syndicales, syndicat des médecins urgentistes compris. Et comment comptez-vous payer les heures supplémentaires estimées à 1 milliard d’euros, alors que vous ne disposez, selon vous, que de 700 millions ? Enfin, pouvez-vous garantir le maintien des 35 heures à l’hôpital et le paiement à l’avenir des RTT en embauchant le personnel nécessaire et en engageant la politique de formation à cette fin ?"

Le jour même de la signature du traité de Lisbonne, Guy Fischer a interpellé le gouvernement, lors d’une séance de questions d’actualité, pour dénoncer le « déni de démocratie » que constitue la ratification du traité par voie référendaire, sans consultation des Français. Comme l’a souligné le sénateur du Rhône, « une telle signature, loin des peuples, s’apparente à un véritable tour de passe-passe. On nous présente le même cadeau, mais dans un emballage différent. Sous couvert de simplification, ce texte de 256 pages, qui empile les articles modifiant les traités existants, texte illisible pour la plupart de nos concitoyens, présente en fait un contenu identique au traité constitutionnel européen. Où est donc passé le mini-traité promis par le candidat Nicolas Sarkozy ? Hormis quelques modifications institutionnelles, l’essentiel des politiques libérales refusées en France et aux Pays-Bas demeure ».

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-François Voguet a interpellé le gouvernement à propos du mouvement des étudiants et des lycéens, tout en demandant une augmentation du budget de l’enseignement supérieur, ce qu’a refusé Valérie Pécresse. « Nous comprenons ces inquiétudes qui s’expriment contre votre loi en faveur d’une fausse autonomie des universités, a lancé le sénateur du Val-de-Marne à la ministre. Nous sommes solidaires de cette contestation qui, quelle que soit sa forme, ne fera que s’étendre. Nous avons combattu cette loi que vous avez fait voter à la hussarde, en plein été, en urgence. Nous sommes toujours opposés à son application car elle ne répond ni aux défis de notre temps, ni aux besoins urgents de nos universités. Même si le pire n’est jamais assuré, et malgré vos démentis, cette loi porte en elle, la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat. Il y aura les facultés d’élites sélectionnant leurs étudiants et la grande masse des universités devant se contenter de maigres subventions d’Etat et du soutien rendu toujours plus nécessaire des collectivités locales. »

Alors que la grève se poursuit, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le ministre du Travail lors de la séance des questions d’actualité : « Nombre de nos concitoyens comprennent de mieux en mieux que les régimes spéciaux servent de paravent à la question globale des retraites et ils ne sont pas prêts à accepter une augmentation générale de la durée des cotisations pour une baisse générale des retraites. M. le Ministre, vous le savez, l’heure n’est plus aux faux-semblants : les usagers, mais aussi les salariés, attendent de véritables négociations. Ma question est simple : quel est votre nouvel engagement dans les négociations ? En un mot : êtes-vous prêt à négocier sans préalable ? » Réponse, tout à fait sérieuse, de Xavier Bertrand : nous continuons, puisque cette réforme va « vers plus de justice sociale »...

Candidat autoproclamé de la défense du pouvoir d’achat durant la campagne de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy se montre surtout une fois élu le défenseur de son propre pouvoir d’achat ainsi que celui des ménages les plus aisés ! Devant une telle situation, Thierry Foucaud s’est fait le porte-parole de l’indignation des Français en interpellant François Fillon à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. " La colère monte et cette colère est légitime, a souligné le sénateur de Seine-Maritime. L’annonce de l’augmentation considérable du salaire présidentiel, quand les autres salaires ne progressent pas, la montée des prix de l’énergie, de l’essence du gasoil, du fuel qui alourdit les factures du chauffage, l’envolée des prix de première nécessité, l’augmentation des loyers, de l’accès aux soins, tout cela creuse les inégalités ! M. le Premier Ministre, quand on a su trouver, dans la loi travail emploi pouvoir d’achat, 14 milliards pour les favorisés, peut-on soutenir à notre peuple que les caisses de l’Etat sont vides lorsqu’il s’agit de soulager le plus grand nombre ? "

Saluant au passage les dizaines de milliers de manifestants "contre la réforme scandaleuse des régimes spéciaux de retraite, premier pas d’une attaque sans précédent contre notre protection sociale et contre toutes les retraites", Guy Fischer a interpellé le gouvernement à propos de l’instauration de la franchise médicale. "C’est mettre en danger la santé publique que de contraindre les plus précaires à faire la différence entre soins nécessaires et soins superflus, a notamment expliqué le sénateur du Rhône. Car qui pourrait soutenir que les soins ophtalmologiques ou dentaires sont des soins de confort ? Vous créez une inégalité économique de plus, qui conduira inévitablement une part de la population à renoncer aux soins. Nous dénonçons votre projet de démantèlement de la sécurité sociale et nous vous exhortons à retirer votre projet de franchise dont le seul effet sera de créer une protection sociale à deux vitesses."

La majorité sénatoriale, sénateurs UMP et une partie des élus centristes, a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration. Celui-ci autorise toujours, dans une version remaniée, le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, un regroupement que le texte vise à rendre plus difficile. "Toutes les dispositions de cette loi sont insupportables, a expliqué Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Mais l’introduction de la génétique dans le débat relatif à l’immigration constitue un tournant dans l’approche française des droits de la personne. Elle heurte profondément les pays de migrations, notamment ceux qui, durant des siècles, ont subi la domination coloniale. Elle heurte une part croissante de l’opinion. Citoyens, salariés, artistes, philosophes, religieux mais aussi, femmes et hommes politiques de tous bords. Ensemble ils s’alarment d’une disposition qui porte atteinte frontalement aux droits de l’homme."