Les questions d’actualité

Lors des questions d’actualité au gouvernement, Jack Ralite est revenu sur la réforme de l’audiovisuel public, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Le sénateur de Seine-Saint-Denis a une nouvelle fois dénoncé la volonté gouvernementale d’affaiblir et de mettre sous tutelle élyséenne France Télévisions, au profit notamment de TF1 : « Je vous pose la question du financement du service public. L’Etat répond toujours « nous compenserons ». Je n’en crois rien, les services publics avec la RGPP (hôpitaux publics, poste, éducation nationale) étant sacrifiés. Mais je rêve d’être convaincu, aimant la télévision qui concerne 98.5 % des Français. Aussi j’aimerais avoir de vrais chiffres, n’oubliant, ni la compensation en programmes du temps libéré par la pub, ni le montant des indispensables crédits de développement notamment pour les nouvelles technologies, ni les engagements de Bruxelles envers les taxations de Bouygues et des FAI. Et pas sur un an, mais sur 10, comme à la BBC, pour garantir, pérenniser dignement la vie de l’audiovisuel public. Autrement, je ne pourrai croire, Madame Albanel, disant qu’aucun emploi ne sera touché, mais plutôt le ventriloque du projet M. Lefèbvre qui, annonçant 2000 licenciements (ajoutons-y les emplois externes induits), provoque la légitime colère de l’intersyndicale de France Télévision, que notre commission des affaires culturelles a reçue hier avec beaucoup d’intérêt. Démontrez-nous, Monsieur le 1er Ministre, que la suppression de la publicité qui pollue ne va pas se transformer en absence de publicité qui tue ! »

« Depuis votre arrivée au ministère, la politique que vous mettez en œuvre apparaît aux yeux de nombreux enseignants, parents d’élèves et élus locaux, comme visant à réduire l’offre éducative, qui est au service de l’intérêt général, et à désengager l’Etat de certaines de ses responsabilités, notamment en direction des plus défavorisés. Ainsi, dans votre budget pour 2009, vous supprimez, par exemple, quelque 3.000 postes d’enseignants des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED. » Alors que les enseignants manifesteront de nouveau le 20 novembre contre la politique du gouvernement, Guy Fischer a interpellé le ministre de l’Education nationale lors de la séance des questions d’actualité. Et dénoncé d’autres projets inquiétants : « Il y a aussi ce récent rapport d’information de notre assemblée sur la mission de l’école maternelle, qui préconise des solutions allant tout à fait dans le sens des remarques désobligeantes, voire méprisantes, que vous aviez cru bon de faire sur les enseignants de ces établissements. En effet, au lieu de recommander l’amélioration de l’accueil des enfants, dès l’âge de deux ans, et de réaffirmer l’obligation de la scolarité dès trois ans, ce rapport propose de créer une nouvelle structure, le « jardin d’éveil », nouvel avatar du bon vieux jardin d’enfants. Cette structure, imprécise sur le statut des personnels, les modes de financement et le projet pédagogique, risque aussi d’être une nouvelle charge pour les collectivités locales. Si vous suiviez les recommandations de ce rapport, c’en serait fini de cette spécificité française qu’est la gratuité de la scolarisation des enfants de deux ans permettant l’égalité d’accès des familles à l’offre éducative. »

Renault, PSA, Ford, Caisse d’Epargne, Natixis, SFR, Hewlet Pakard, Aventis, La Redoute, la Camif... Lors de la séance des questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a égrené la liste des premières entreprises touchées par la crise et rappelé la responsabilité flagrante du gouvernement. « Des milliers de suppressions d’emplois sont annoncées, auxquels s’ajoutent les sous-traitants, donc d’autres milliers de salariés, intérimaires. Un vrai désastre... Les parlementaires communistes n’ont eu de cesse de dénoncer la financiarisation de l’économie, votre politique du tout marché. Nous avions bien raison : vous avez enrichi les riches, sacrifié les salariés, l’emploi public, l’investissement, l’avenir, voilà le résultat. Ma question est simple : quelles sont les mesures de soutien à l’emploi que vous comptez prendre et je vous fais des propositions dans ce sens : soutien du pouvoir d’achat par un coup de pouce aux SMIC, aux bas salaires et retraites ; arrêt des suppressions d’emploi public dans le budget 2009 ; suspension des licenciements économiques dans les entreprises qui ont fait des bénéfices et touché de l’argent public ; contrôle public des aides accordées aux banques et aux entreprises. L’effort national nécessaire doit consister à revenir sur le bouclier fiscal, supprimer les niches fiscales et les exonérations de cotisations sociales. Voilà ce que nos concitoyens attendent aujourd’hui. »

« Hier, les caisses de L’Etat étaient vides pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Curieusement, aujourd’hui, elles ne le sont plus, au profit de la spéculation et de la finance ». Interrogeant le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, Annie David a résumé ainsi un sentiment largement partagé. « Les Français, a expliqué la sénatrice de l’Isère, ne supportent plus cette politique qui soutient financièrement les responsables de la situation actuelle, qui vient au secours de la spéculation et de la bourse mais qui les laisse eux, salariés, étudiants, chômeurs, retraités, sur le bord de la route. Il y a pourtant bien des mesures à prendre pour protéger celles et ceux qui risquent d’être les principales victimes de cette crise spéculative : revenir sur le bouclier fiscal, nationaliser durablement les établissements soutenus financièrement par l’Etat, arrêter net le processus de privatisation de la poste, interdire les expulsions - y compris pour les accédants à la propriété touchés par la crise des crédits relais - geler les procédures de licenciements boursiers. »

Guy Fischer a vivement interpellé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, lors de la dernière séance de questions d’actualité au gouvernement. Objet de l’indignation du sénateur du Rhône ? L’annonce du directeur de l’assurance maladie, lequel préconise de supprimer la prise en charge intégrale des Affections Longue Durée, alors que cette prise en charge concerne surtout les personnes âgées et les malades gravement atteints. « Ce plan effarant sonne comme une véritable insulte aux fondements de l’assurance maladie, a souligné Guy Fischer. Cette proposition, réponse à une commande gouvernementale, est sans surprise. Elle s’inscrit dans le processus de privatisation de la protection sociale que votre gouvernement a entamé depuis un an. J’en veux pour preuve les vagues de déremboursements depuis 2004, l’instauration des franchises médicales en 2008 - véritable impôt sur la maladie - et les attaques de plus en plus violentes contre l’hôpital public. Pour votre gouvernement la solidarité nationale a vécu, place aux assurances privées ! »

Alors que la flambée du prix du pétrole et des produits alimentaires pèse comme jamais sur le budget des Français, Gérard Le Cam a une nouvelle fois dénoncé au nom des élus du groupe CRC la duperie du gouvernement dans ce dossier, en interpellant Laurent Wauquiez, le secrétaire d’État chargé de l’emploi. « Il est temps d’agir et de trouver des solutions tant du côté de l’Etat que des compagnies pétrolières. Les solutions existent, la volonté politique pour les mettre en œuvre non ! Nous proposons depuis plusieurs mois une baisse de la TVA et un blocage du niveau global des taxes des prix des carburants à la pompe et du fioul domestique. Mais également la mise en place d’une véritable taxe sur les profits de Total. Vous ne pouvez plus ignorer la responsabilité que vous avez envers nos concitoyens, et renvoyer encore au sommet européen du 20 juin à Bruxelles. C’est immédiatement que les mesures doivent être prises. »

L’hémicycle du Sénat a connu un moment de grande intensité lorsque Jack Ralite est intervenu, lors d’une séance de questions d’actualité, pour dire son indignation face au comportement monarchique du Président de la République, ce dernier venant de rejeter catégoriquement les propositions de la commission Copé. « L’arrogance et l’arbitraire présidentiels déprécient, désavouent, méprisent, encagent et, en fait, démissionnent la commission devenue incompétente. En ces temps de révision constitutionnelle, le Président de la République décide sans jamais débattre, engage et démet à son gré, pose des questions et ordonne la réponse. C’est la démocratie au plafond bas ! Comme les héros de Molière, j’enrage ! »

Au moment même où plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires manifestaient pour protester contre les suppressions de postes dans la fonction publique, Jean-Claude Danglot a interpelé le gouvernement à propos de la Révision Générale des Politiques Publiques, véritable machine infernale pour les services publics et les agents de l’Etat. Cette RGPP est, a estimé le sénateur du Pas-de-Calais, « le dernier outil que le gouvernement a créé pour mener des opérations de casse de la fonction publique en répondant ainsi parfaitement aux aspirations du MEDEF. Cette action repose en fait sur un postulat purement idéologique qui considère l’action publique comme une dépense mais jamais comme une source de richesse et de développement. Plus personne ne peut pourtant aujourd’hui contester qu’il manque des milliers d’emplois dans les écoles, les lycées, les collèges, les hôpitaux, les maisons de retraite, dans le secteur social, dans la police, la justice, dans les DDE, les douanes, les Anpe, les Inspections du Travail... »

Au moment même où des dizaines de milliers de lycéens manifestaient à Paris et en province, Xavier Darcos a apporté une réponse pour le moins peu convaincante aux propos de Brigitte Gonthier-Morin, laquelle a interrogé le ministre de l’Education nationale à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. Les suppressions de postes ? Un simple réajustement « qualitatif ». La mobilisation des jeunes ? « Il ne faut pas que les lycéens reprennent les slogans syndicaux. » Comme s’ils ne les écrivaient pas eux-mêmes... « Supprimer des postes au nom de la baisse démographique. Du simple pragmatisme, dites-vous ! Mais comment comptez-vous assurer un enseignement de qualité aux jeunes de demain, a expliqué pour sa part la sénatrice des Hauts-de-Seine, alors que la courbe démographique est déjà repartie à la hausse dans le premier degré et qu’il faut cinq ans pour former un enseignant. Pas d’idéologie ? Mais supprimer des postes au nom de la seule logique comptable de réduction des dépenses publiques, n’est-ce pas justement de l’idéologie. Destructions de postes, réforme du lycée, généralisation du bac pro en 3 ans, programmes du primaire, école maternelle. Quand allez-vous dire la vérité aux Français ? Quand allez-vous leur dire que derrière ces mesures se dessine une réforme globale de l’école qui ne dit pas son nom. Et un projet profondément inégalitaire qui ne répondra pas au défi posé d’élévation des connaissances pour tous. »

A la veille de l’annonce par Nicolas Sarkozy de nouvelles coupes claires dans les dépenses publiques, Guy Fischer a, lors d’une séance de questions d’actualité, dénoncé les choix du gouvernement. « C’est bien une nouvelle politique de rigueur qui est ainsi annoncée, avec l’habituel refrain : préparez-vous à vous serrer la ceinture, surtout si vous avez des ressources modestes ! La grande majorité des Français voient non seulement leurs revenus et retraites régresser, mais, de surcroît, leurs conditions de vie se dégradent rapidement. L’heure est, avec vous, à la réduction des dépenses publiques au détriment de ceux qui en ont le plus besoin. Monsieur le ministre, ce sont les plus démunis qui doivent être protégés et non pas les plus riches ! » D’autant que, comme l’a souligné le sénateur du Rhône, l’argent ne manque pas de ce côté-là : les bénéfices du CAC 40 atteignent 41 milliards d’euros, la pratique outrageusement inégalitaire des stock-options perdure, sans compter le « scandaleux bouclier fiscal instauré l’été dernier » qui profite surtout aux ménages les plus aisés.