Les questions d’actualité

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs les Ministres, Chers Collègues,
Il y a quelques jours, La Voix du Nord publiait une enquête sur l’état sanitaire du Nord – Pas-de-Calais destinée à mesurer l’évolution de la situation depuis mars 2007, date à laquelle ce journal avait publié sa première enquête sur la santé en Nord - Pas-de-Calais. Le constat était (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Qui déclarait le 15 juin 2004 à l’Assemblée Nationale ; « Je l’affirme parce que c’est un engagement du gouvernement, EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées. » Vous l’aurez deviné, N. Sarkozy en personne.
Vous-même, Monsieur le Premier Ministre, vous avez vanté en 1996 la modernité du changement de statut de France (…)

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
Madame la Ministre, 23 personnes ont mis fin à leurs jours à France Télécom. Ces décès s’inscrivent dans une plus vaste vague de suicides notamment chez Renault, PSA, IBM…dont le lien avec le mal-être au travail causé par la course au profit et à la financiarisation de l’économie a été bien souvent (…)

Ma question porte sur les rapports entre l’exécutif et la justice. Marc Robert, procureur de Riom, a été muté d’office à la Cour de cassation. Alors que le Conseil supérieur de la magistrature avait donné un avis défavorable, le 23 juin, un décret du Président de la République procédait à sa nomination « vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009 » ! Or, le 4 juin, madame (…)

Bruno Le Maire n’a pas rassuré tous ceux qui s’inquiètent pour l’avenir de l’enseignement agricole public, un pan de l’enseignement national particulièrement maltraité par le gouvernement. Interrogé par Brigitte Gonthier-Maurin lors d’une question d’actualité au gouvernement, le tout nouveau ministre de l’Agriculture n’a notamment pas daigné répondre à propos des nouvelles suppressions de postes annoncées dans son ministère. Alors que la situation est déjà alarmante. « Arbitrages et pratiques budgétaires successifs ont instauré la pénurie du fait des suppressions de postes et d’une sous-évaluation dramatique du plafond des emplois, tant administratifs qu’enseignants, a souligné la sénatrice des Hauts-de-Seine. Le non remplacement de 2 départs sur 3 à la retraite des administratifs fait craindre aux équipes un véritable abandon administratif des établissements. Etablissements qui perdent des classes, voient baisser dramatiquement leurs dotations globales horaires, sacrifier leurs spécificités pédagogiques. Pour les familles, leurs enfants, c’est la disparition de filières complètes, la suppression des options facultatives - y compris en cours de formation -, le refus d’élèves en nombre. L’inquiétude de la communauté éducative agricole est extrême. Elle se manifeste depuis septembre par un mouvement de rétention administrative des notes, suivies par la moitié des établissements publics. Et - fait inédit - devant la surdité du gouvernement, par des blocages de centre de correction des examens ces jours derniers. L’enseignement agricole public a au contraire besoin de moyens pérennes et donc de véritables emplois. »

Lors de la séance des questions d’actualité, Mireille Schurch a souligné le fossé existant entre les paroles réconfortantes du président de la République et la réalité vécue par des millions de Français. « Les oubliés du discours de Versailles, a estimé la sénatrice de l’Allier à l’adresse de Christine Lagarde, ont le sentiment que les choses non seulement continuent comme avant, mais s’aggravent et qu’aucun signe de changement n’est à venir : les licenciés sont toujours licenciés et le rythme s’accélère, les pauvres sont toujours plus pauvres, les précaires sont toujours aussi précaires et les salariés ne gagnent pas un sou de plus, bien au contraire, car beaucoup d’entre eux subissent le chômage partiel. Les services publics sont toujours aussi menacés par vos dogmes libéraux de concurrence, de rentabilité et de réduction des dépenses publiques. Je pense notamment à l’hôpital, à l’école ou à la poste. Avant de vous attaquer aux retraités et aux chômeurs, avant d’achever le secteur public, allez chercher l’argent où il se trouve vraiment, mettez un terme au scandale du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des revenus indécents des dirigeants d’entreprises, cessez de refuser nos propositions en ce sens. Allez-vous prendre enfin cette mesure de justice fiscale que l’immense majorité de nos concitoyens attendent : abrogez le bouclier fiscal ! »

Le gouvernement a l’intention de poursuivre dans la voie libérale qui est la sienne, notamment en modifiant bien dans quelques semaines le statut de La Poste : telle est en substance la réponse de François Fillon à Marie-France Beaufils, qui a interrogé le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité. Mais la droite se trompe en interprétant le résultat des élections comme un soutien à sa politique, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. « C’est un succès qui s’apparente à un mirage. 28 % des exprimés, ce sont 10,4 % des inscrits et les 60 % d’abstention marquent ni un désoeuvrement ni de la négligence, mais bien, pour nombre d’électeurs, un rejet d’un certain type de construction européenne : l’Europe libérale, l’Europe de l’argent. Vous n’avez pas voulu affronter les débats, car vous savez que la politique libérale qui sévit en Europe et dans le monde et que vous voulez poursuivre est à l’origine de la plus grande crise depuis 1929, et les conséquences sociales en sont dramatiques. M. le Premier Ministre, l’heure est à la rupture pour sortir de la crise. C’est d’ailleurs ce que vous ont exprimé les électeurs déjà en 2005. »

La crise du lait, une simple crise de consommation ? Absolument pas a expliqué Gérard Le Cam dans l’hémicycle du Sénat à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement. Il faut y voir au contraire l’une des conséquences de la politique européenne actuelle, comme le sénateur des Côtes-d’Armor l’a souligné à l’adresse de Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, et candidat UMP aux prochaines élections : « La France libérale et l’Europe libérale ont soigneusement préparé ce contexte de crise et légalisé des comportements inqualifiables. En effet, l’Europe et l’Etat français ont décidé d’interdire la régulation des prix par la voie d’un accord interprofessionnel. Ainsi, la Loi de Modernisation de l’Economie livre les producteurs pieds et poings liés aux appétits des transformateurs et des GMS. La révision de la PAC conduit à toujours plus de dérégulation, à toujours moins d’aides, le tout dans le cadre de l’OMC pour qui la loi de la jungle du commerce doit régner partout. La suppression programmée des quotas laitiers répond aux attentes des pays européens les plus libéraux et réjouit la commissaire européenne à l’agriculture, Madame Mariam Fisher Boel qui se contente d’expliquer la crise laitière par la crise de la consommation. Avec votre gouvernement, vous avez façonné et cautionné toutes ces orientations européennes et vous êtes pris à contre-pied, la main dans le sac pourrait-on dire, à quelques jours du scrutin européen, par les contraintes du Traité de Lisbonne vis-à-vis de la concurrence libre et non-faussée. »

« L’université de demain ne se fera pas contre les étudiants, les enseignants-chercheurs, les personnels IATOS », a estimé Ivan Renar lors d’une question d’actualité au gouvernement en faisant référence à la campagne de stigmatisation qui vise les opposants à la politique menée par Valérie Pécresse. « Après quatorze semaines d’un conflit inédit par son ampleur, a souligné le sénateur du Nord, le gouvernement demeure sourd aux revendications exprimées par les syndicats et les collectifs représentant les communautés scientifique et estudiantine. Pire encore, la stigmatisation, la dramatisation et les provocations verbales renforcent l’incompréhension et l’exaspération, jettent de l’huile sur le feu et compromettent le dialogue qu’il conviendrait de mettre en place, en urgence, afin de donner un nouveau souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche du pays. En misant sur le pourrissement du conflit, le gouvernement prend la responsabilité de fragiliser durablement les universités françaises. Il est pourtant grand temps de créer les conditions pour que tous les étudiants puissent valider leur année. »

Saluant le combat des salariés de Caterpillar, « qui luttent pour préserver leur emploi et la pérennité des sites industriels », tout en rappelant la nécessité d’une loi interdisant les licenciements boursiers, Annie David a vivement interpellé le gouvernement à l’occasion de la séance des questions d’actualité. La sénatrice de l’Isère a souligné une nouvelle fois la responsabilité du pouvoir dans la crise actuelle et son manque de volonté manifeste pour protéger les salariés. « Avec le durcissement des conflits sociaux et la montée en puissance des inégalités sociales, la rengaine libérale du chacun-pour-soi n’a plus de sens aujourd’hui, a-t-elle indiqué. Et cette lutte a pour nom « la lutte des classes », qui garde toute sa pertinence aujourd’hui ! Le fameux « dialogue social » est devenu une coquille vide, ce qui contraint les salariés à défendre leur dignité par leurs seuls moyens, car ils refusent d’être licenciés, de disparaître en silence ou encore de plier devant le chantage du « travailler plus pour gagner moins » ! Par leurs actions, c’est l’ensemble de la société qu’ils défendent contre les méfaits des patrons voyous ! Partout en France, il y a des salariés qui souffrent, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté alors que notre pays est riche, que les industries sur notre territoire ont les moyens de développer et de créer de l’emploi ».