Les questions d’actualité

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-Luc Mélenchon a vivement interpellé le gouvernement à propos du dispositif militaire et policier déployé à Strasbourg à l’occasion du soixantième anniversaire de l’OTAN. « Il est temps, a-t-il souligné, de rappeler aux militaires américains et aux responsables de la sécurité du président des Etats-Unis que Strasbourg n’est pas Bagdad. Les mesures de sécurité inouïes qu’ils ont imposées à la France, selon leurs détestables habitudes en la matière, et que vous avez eu la faiblesse d’accepter, conduisent à d’inacceptables abus et à une multiplication intolérable de graves atteintes aux libertés publiques et démocratiques. Comment le gouvernement peut-il justifier le blocus de la ville de Strasbourg qui s’organise ? Comment justifier la démesure des atteintes à la liberté de circuler imposées à la ville et à ses habitants ? » Au cours de la même intervention, le sénateur de l’Essonne a également rappelé que le groupe CRC-SPG avait « exprimé à maintes reprises son opposition à l’OTAN et au retour de la France dans le commandement intégré qui l’entraîne dans une dérive belliciste atlantiste contraire à l’intérêt national et européen ».

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Bernard Vera a salué « le puissant mouvement social qui réunit aujourd’hui des millions de manifestants, soutenu par 80 % de l’opinion ». « Après les succès des mouvements revendicatifs outre-mer, on attend d’autres solutions à la crise que les licenciements, le chômage partiel et le blocage des salaires et pensions, a poursuivi le sénateur de l’Essonne. Cette aspiration à la justice sociale rend indécents le bouclier fiscal et les rémunérations exorbitantes des grands patrons ! Le bouclier fiscal est un cadeau éhonté à quelques privilégiés, au moment où la grande majorité du peuple doit se serrer la ceinture. Le ministère des Finances a beau prétendre que les deux tiers des 14 000 bénéficiaires sont de condition modeste, mais 834 ménages fortunés ont obtenu plus de 368 000 euros de remboursement en 2008, soit 300 années de Smic par contribuable ! Le bouclier fiscal coûte 458 millions : c’est plus que les crédits de la rénovation urbaine, ou que les aides versées par le ministère de la Jeunesse et des sports ! Affirmer que le bouclier fiscal a favorisé le retour des émigrés fiscaux est un pur affichage. » Alors que la polémique enfle autour de ce dispositif, la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à l’abroger viendra en discussion le 26 mars au Sénat. Un événement politique qui mettra le gouvernement et sa majorité sénatoriale face à leurs responsabilités.

Le jour même de la remise officielle au chef de l’Etat du rapport Balladur, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement en critiquant vivement la réforme des collectivités territoriales envisagée par Nicolas Sarkozy. « Nous savons maintenant que le Président de la République et M. Balladur sont sur la même longueur d’onde pour ce qui est de la reprise en main des collectivités territoriales par l’État et de la réduction des dépenses publiques, a souligné la présidente du groupe CRC-SPG en séance publique. Car ce sont là les principales caractéristiques des propositions de M. Balladur : transformation des collectivités locales en services déconcentrés de l’État, plan social territorial -ou étranglement financier. En supprimant la compétence générale des départements, des régions et des communes membres de « métropoles », l’État sera en effet seul à disposer du pouvoir de dire qui a le droit de faire quoi dans chaque collectivité locale. Ce faisant, vous niez les libertés locales et le fait que les élus locaux sont mandatés pour appliquer les politiques souhaitées par la population. Le projet de Grand Paris est caricatural, qui sera directement géré par l’Élysée. On a beaucoup pratiqué la démagogie pour convaincre l’opinion qu’il fallait mettre fin à un prétendu « mille-feuille » territorial qui rendrait les collectivités « inefficaces et coûteuses ». Le mille-feuille, c’est bien vous qui l’avez créé, avec la « décentralisation Raffarin », chef-d’oeuvre d’émiettement des compétences conjointes, concurrentes ou fragmentés. »

A l’occasion de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Gélita Hoarau, élue de La Réunion, est revenue sur la situation sociale dans les Dom-Tom. « La crise qui frappe est particulièrement grave et profonde, elle touche de larges couches sociales. Parmi celles-ci, les plus frappées sont incontestablement, à La Réunion, les 52 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté, qui doivent faire face à un taux de chômage le plus élevé de la République et de toutes les régions de l’Union européenne, et qui voient leur pouvoir d’achat s’éroder régulièrement par un coût de la vie qui ne cesse de croître. Cette population déshéritée attend des mesures d’urgence en sa faveur, comme par exemple une baisse substantielle et durable des prix des produits de première nécessité. Le gouvernement est-il prêt à prendre des mesures qui s’imposent, notamment à lutter contre les monopoles et leurs sur-profits pour atteindre cet objectif ? » Enfin, a poursuivi la sénatrice, « il est évident que la sortie de crise est aussi liée à l’élaboration d’un projet de développement global et durable et sur ce plan, ayons le courage, Monsieur le Premier ministre, de remettre en cause les recettes utilisées jusqu’à présent. »

Profitant de la séance des questions d’actualité, Brigitte Gonthier-Maurin a demandé au gouvernement de retirer le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, comme les universitaires le souhaitent eux-mêmes. Réponse de Xavier Darcos : il n’est pas question de toucher au décret, même si ses modalités d’application peuvent être discutées. Quelques heures plus tard, Nicolas Sarkozy fera la même réponse devant les caméras de télévision.
« Non, les enseignants-chercheurs ne sont pas les défenseurs de l’immobilisme, de la frilosité et du repli sur soi », a souligné pour sa part la sénatrice des Hauts-de-Seine. « Leur action est loin d’être isolée. Le 29 janvier, plus de 2 millions de personnes ont manifesté leur refus de la politique gouvernementale, de son caractère autoritaire, répressif, et méprisant. La Guadeloupe est en grève générale. Près de 65 000 personnes - professionnels de la santé, de l’éducation, de la justice, de la culture - ont déjà signé l’appel des appels pour alerter sur les conséquences sociales désastreuses des réformes hâtivement mises en place. Réformes accélérées au motif de la crise. Crise qui découle pourtant des mêmes choix libéraux dans lesquels Nicolas Sarkozy s’est précédemment employé. Tous convergent, non pas pour refuser l’idée de réforme, mais pour rejeter les contenus et la méthode de vos décisions qui mettent à mal des fondements démocratiques de notre pays. »

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Jean-Claude Danglot a sévèrement critiqué le plan de relance gouvernemental, en discussion cette semaine au Sénat, estimant qu’il est inefficace et qu’il profite surtout aux responsables de la crise, alors que les licenciements se multiplient. « Cette crise financière n’est pas une fatalité ou la conséquence d’erreurs de gestion, elle provient d’un choix de société dont vous rêvez, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais à l’adresse de Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : tout pour la haute finance et le prix fort à payer pour le monde du travail, chômage de masse, précarité, insécurité de l’emploi, peur du lendemain. Le seul plan de relance que vous ne voulez pas engager, ni même simplement envisager c’est celui de la relance des salaires et des retraites, la mise en œuvre d’un moratoire sur les licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices, qui profitent de la crise et anticipent leurs plans sociaux pour garantir leurs profits de demain. Des exigences concrètes qui seront au cœur des revendications qu’exprimeront les salariés lors de leur journée unitaire du 29 janvier. Monsieur le ministre ma question est contenue dans les propos que je viens d’exprimer et pour résumer : Quand allez-vous entendre les solutions alternatives à votre plan de gaspillage des deniers publics ? »

C’est en toute discrétion que Christine Lagarde a signé le 3 janvier dernier un décret dont l’objet est de faciliter le recours au chômage partiel, une extension exclusivement financée par les salariés ! Les parlementaires communistes proposent au contraire de mettre à contribution les dividendes des actionnaires, ce que refuse la majorité « Vous faites payer à tous les salariés, au monde du travail, les conséquences d’une économie assise sur la spéculation, et dans laquelle les travailleurs sont inlassablement la variable d’ajustement, a résumé Eliane Assassi lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement. Votre réponse à la crise, aux difficultés grandissantes des salariés de notre pays, se limite à une réduction de leurs revenus. Alors que les Français souffrent de cette situation, les actionnaires du CAC 40 ont vu croître leurs bénéfices de près de 12 %. Les salariés mis au chômage partiel subissent quant à eux une baisse de leurs revenus de 40% en moyenne. Les grands patrons, les actionnaires, les spéculateurs sont toujours gagnants ! » « Il faut donc agir, pour enfin protéger les salariés de notre pays, a poursuivi la sénatrice de Seine-Saint-Denis. Ce ne sont pas à eux de payer pour les erreurs commises par quelques spéculateurs. Chez Renault par exemple, 1 % des dividendes des actionnaires suffirait à maintenir le salaire des 20 000 employés concernés par le chômage technique. Notre collègue Alain Bocquet, député du Nord, a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi - que nous déposerons prochainement au Sénat - tendant à partager prioritairement, avec les salariés concernés par le chômage partiel, les dividendes existants. »

Alors que les lycéens manifestaient par dizaines de milliers, Brigitte Gonthier-Maurin a directement interpellé dans l’hémicycle le ministre de l’Education nationale, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au gouvernement. La sénatrice des Hauts-de-Seine s’est félicitée du premier recul de Xavier Darcos. « Monsieur le ministre, en septembre dernier sur France 2, évoquant la réforme du lycée, vous invitiez les lycéens à s’emparer du débat. Ils vous ont semble-t-il pris aux mots. A tel point que leur mobilisation, associée à celle des enseignants, des parents d’élèves et plus largement à celle de toute la communauté éducative, vous conduit à reculer sur la question du lycée. Monsieur le ministre, il faut cesser la caricature ! Les enseignants, les parents d’élèves, les lycéens ne refusent pas la réforme. Ils refusent votre réforme parce qu’elle est régressive pour l’école publique et à l’opposé des besoins de notre système éducatif pour assurer l’élévation du niveau de connaissances et de formation de tous et toutes. »

Question d’actualité au gouvernement n° 0205G de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2008 Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Nos concitoyens, qu’ils soient travailleurs, retraités, jeunes, sont touchés de plein fouet par la crise économique. Cette crise, vous en portez l’entière responsabilité ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.) (…)

Profitant d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Odette Terrade a dénoncé en séance publique les faiblesses du plan de relance gouvernementale. Un plan qui n’est absolument pas à la hauteur de la situation, estime la sénatrice du Val-de-Marne. « Face à une situation économiquement désastreuse et socialement insoutenable, Le Président de la République nous annonce pompeusement un « plan de relance », assorti d’un ministre d’affichage. En fait de relance, on nous propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises et des incitations à l’endettement des ménages ! 26 milliards d’euros d’aide aux seules entreprises et autant de mesures qui ne règleront pas la question prégnante de l’emploi ni la question déterminante du pouvoir d’achat. En un mot ce plan n’est pas à la hauteur de la situation ! Encore une fois, vous répondez par de nouvelles exonérations de cotisations sociales, sans contre partie. Résultat : les salariés devront payer plus, ou accepter un recul de leur protection sociale. Vos mesures censées relancer le pouvoir d’achat : doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse sont des mesurettes au regard des centaines de milliards accordés aux financiers. »