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Monsieur le Maire,
J’ai lu avec attention votre courrier au sujet de l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau.
Je suis d’accord avec votre analyse. En effet, je pense même que le problème que vous soulevez est aussi vrai dans de nombreux domaines : les communes portent seules bien trop souvent des équipements utiles à tous.
Par ailleurs, vous avez pris (…)

Monsieur Alain JUPPE Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et Européennes 37, quai d’Orsay 75007 Paris
Paris, le 11 avril 2011
Monsieur le Ministre,
La prise d’otage d’André GHESQUIERE, de Stéphane TAPONIER et de leurs trois accompagnateurs afghans intervenue le 29 décembre 2009 est l’une des plus longues qu’ait connue une équipe de reporters français. Leurs proches et ceux (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les revendications du Pôle des retraités de la fonction publique concernant la revalorisation des pensions de retraite.
Depuis la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la revalorisation des pensions s’effectue, chaque année, (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-874 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche. En effet, celle-ci prévoit, dans son article 14, la suppression pour les fruits et légumes des remises, rabais et ristournes (3R). (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les recrutements au titre des contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
En Lorraine, plusieurs employeurs, des structures d’insertion par le travail ou encore des collectivités ont fait des demandes auprès de Pôle emploi pour mener à bien des recrutements (…)

Le Président de la République voulait sa réforme des collectivités locales, face, avait-il dit, aux conservatismes ! A vrai dire, elle ne correspondait à aucune demande. Elle a suscité dès le départ beaucoup de critiques des élus, y compris dans la majorité. Toutes leurs associations ont dénoncé, comme nous, une régression de la décentralisation démocratique. Quant aux citoyens, sollicités (…)

Madame Annie David appelle de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur la non-reconduction du dispositif allocation équivalent retraite (AER). L’AER, créée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, bénéficiait aux demandeurs d’emploi ayant validé 160 trimestres de cotisation mais qui n’ont pas atteint l’âge légal (…)