Etats généraux des collectivités territoriales : la droite refuse le débat
La droite sénatoriale vient de refuser de participer aux Etats généraux des collectivités territoriales que le président Jean-Pierre BEL et la majorité du Sénat souhaitaient organiser en juin 2012.
Désavouée par les grands électeurs, lors du récent scrutin sénatorial, la droite tente ainsi de bloquer tout débat et toute remise en cause de la réforme territoriale du Président de la République (…)
Projet de loi relatif à l’exécution des peines
Madame la Présidente,
J’ai pris connaissance de la lettre ouverte de l’O.I.P. concernant le projet de loi relatif à l’exécution des peines inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour du Parlement. Je partage le point de vue qui y est développé.
Dès l’annonce par le Président de la République de la création de ces places supplémentaires de prison, j’ai dénoncé une nouvelle fois le fait (…)
En dépit de leur échec, le Président et le Gouvernement s’obstinent à développer un discours sécuritaire et pro carcéral
Le Président de la République vient d’annoncer la création de 30 000 places supplémentaires de prison d’ici 2017.
Encore une fois, Nicolas Sarkozy a l’emprisonnement comme seule réponse à la délinquance dans la société. Cette politique déjà en œuvre depuis dix ans n’a pourtant eu, à l’évidence, aucun effet notable sur les violences.
Les besoins actuels sont connus : développer les peines (…)
Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout
Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)
Menaces sur les colonies de vacances et l’accueil collectif de mineurs
Question écrite publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1750
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les colonies de vacances et centres de loisirs.
Chaque année, près de 7 millions d’enfants, d’adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de (…)
Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"
Question n° 13324 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi / Publiée le : 06/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la fiscalité appliquée dans notre pays aux offres de téléphonie dites « triple play ».
En effet, ces offres combinées regroupent les moyens de communication comme la (…)
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)