La réforme du règlement interne du Sénat découle de la révision constitutionnelle votée en juillet 2008, mais elle ne se contente pas d’être une simple adaptation technique. Si elle est moins contraignante qu’à l’Assemblée nationale, cette réforme traduit cependant une évolution inquiétante pour la démocratie.
En se dotant le 2 juin dernier d’un nouveau règlement interne, le Sénat a adapté (…)
La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », adoptée par le Sénat au terme d’un marathon de 60 heures d’examen en com- mission et 100 heures en séance publique, témoi- gne d’une vision marchande de la santé avec laquelle nous sommes en complet désaccord. Elle consacre le démantèlement de l’hôpital public pour mieux le concéder bientôt au secteur privé commercial. Le service public (…)
Retrouvez dans ce numéro téléchargeable ci-dessous les différentes interventions de Michel Billout dans le domaine de l’énergie, des transports,de l’éducation...
Retrouvez dans ce numéro téléchargeable ci-dessous les différentes interventions de Michel Billout durant le dernier trimestre 2005 dans le domaine de la recherche, l’énergie, les transports, l’agriculture, l’éducation...
A l’issue de la première année de son mandat, Michel Billout témoigne de son activité parlementaire tant au sein de la haute Assemblée que dans le département dans sa lettre d’information téléchargeable ci-dessous
A l’occasion du débat au Sénat sur une réforme de la loi sur les catastrophes naturelles, le gouvernement a annoncé la prise en compte, dans le cadre des dossiers présentés par les sinistrés de la sécheresse 2003, de 920 communes supplémentaires.
Une avancée à mettre au compte de l’action résolue de l’ensemble des familles, collectifs de sinistrés et élus qui se sont mobilisés pour obtenir (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
