Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur du Pérou en France
J’ai été alertée sur la situation de Madame Carmen ASPARRENT, arrêtée en février par la police péruvienne, alors qu’elle revenait du congrès de la Coordination continentale bolivarienne qui se tenait à Quito. Elle a assisté à quelques ateliers qui avaient lieu dans le cadre de cette rencontre.
A son retour, elle a été maintenue en garde à vue (…)

Le Président Sarkozy vient de confirmer que la France extradera Marina Petrella, mais qu’il avait demandé à son ami Silvio Berlusconi d’intervenir auprès du Président italien pour obtenir sa grâce, pour des « raisons humanitaires ».
Ainsi, en totale contradiction avec son projet d’accorder l’asile aux FARC, il entend renier la promesse faite par la France en 1985.
J’ai rencontré Marina (…)

Lettre à la Garde des Sceaux
J’ai rendu visite, avec le sénateur Jean Desessard, ce matin même, à Madame Marina Petrella, détenue à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis.
Nous avons pu constater nous-mêmes qu’elle était dans un état psychique préoccupant, manifestant une idée de mort prégnante.
Nous sous sommes entretenus avec le Docteur Anne Lécu, affectée au SMPR de (…)

Même modifiée sur plusieurs points par la majorité sénatoriale lors de son examen en première lecture, la réforme institutionnelle que veut imposer Nicolas Sarkozy demeure dangereuse pour la démocratie aux yeux des sénateurs communistes, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat au moment du vote du texte. « Cette révision confirme cette nouvelle architecture institutionnelle, dans laquelle un Président tout puissant se trouverait en contact permanent avec une majoritaire parlementaire renforcée et qui lui serait naturellement dévouée. Tel est, pour l’essentiel, l’objet de cette révision. Un changement de régime s’annonce clairement - le Premier ministre a d’ailleurs affirmé qu’il ne s’agissait que d’une première étape -, et je ne crois pas que la démocratie y gagnera. Comment pouvez-vous décemment prétendre que les droits du Parlement seront renforcés, alors que, comme nous l’avons montré, le rôle de la séance publique et le droit d’amendement se trouvent réduits à la portion congrue ? »

A la suite d’un long débat, la majorité des sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont estimé que l’amendement voté à l’Assemblée Nationale consistant à inscrire les langues régionales à l’article premier de la Constitution, ne pouvait être retenu pour la raison suivante : cela revenait en effet à inscrire les langues régionales avant la langue française qui n’est énoncée qu’à l’article 2.
Le (…)

"Lettre à l’Ambassadeur de Colombie en France"
Nous souhaitons vous faire part de notre très grande inquiétude devant la situation de Monsieur Teófilo Manuel ACUNÃ, leader de l’Association agrominière du Sud de Bolivar, et devant les agressions dont sont l’objet les artisans-mineurs de cette région.
En avril 2007, peu avant une rencontre avec des membres du gouvernement colombien, Monsieur (…)

Le Sénat poursuit aujourd’hui l’examen du projet de loi modifiant les institutions. Dès l’ouverture des débats, Nicole Borvo Cohen-Seat s’est adressée au gouvernement pour dire, comme le font les sénateurs communistes depuis plusieurs semaines, que cette réforme n’allait pas renforcer les droits du Parlement, mais au contraire les amoindrir un peu plus tout en offrant des pouvoirs supplémentaires au Président de la République. « Cette réforme constituerait selon vous un renforcement des pouvoirs du Parlement que les parlementaires - toutes opinions confondues - seraient bien ingrats de refuser ! Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a même qualifié les dispositions concernées de révolutionnaires. Il y a des limites à la méthode Coué et je constate que vous avez du mal à convaincre. L’ordre du jour ? En guise de partage, deux semaines par mois pour le gouvernement, une pour le Parlement, dont un jour pour l’opposition. Est-ce cela le statut de l’opposition ? Le travail en commission ? Est-ce le Parlement européen qui vous inspire ? La bureaucratie et le lobbying qui le caractérisent n’en font pourtant pas un modèle. Mais l’objectif est clair : réduire le débat en séance publique et remettre en cause un droit élémentaire des parlementaires, celui d’amender. Le projet instaure un véritable 49-3 de la majorité présidentielle. Je m’étonne donc que notre Rapporteur propose de rejeter la limitation de l’utilisation du 49-3. Le gouvernement n’en aura plus besoin ! Le droit de résolution ? Il n’ajoute aucun pouvoir au Parlement. On voit ce qu’il en est en matière européenne ! »

Lettre au Premier ministre
Après dix mois d’incarcération, Marina PETRELLA vient de se voir notifier son extradition. Cette décision nie à la fois une promesse de l’Etat français et toute humanité à son égard.
Vous le savez, Monsieur le Premier Ministre : depuis son arrivée en France, Marina PETRELLA a vécu sous le régime de l’asile accordé par le Président Mitterrand aux ex-activistes (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens au préalable à remercier le président Badinter pour son combat, qui trouvera peut-être aujourd’hui sa récompense.
C’est évidemment avec une grande satisfaction que nous accueillons l’examen du deuxième dispositif d’adaptation à notre droit interne du statut de la Cour pénale internationale. Notre pays a en effet (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, car elle permet d’améliorer le statut des témoins auditionnés par les commissions d’enquête parlementaires.
Il était effectivement paradoxal que des personnes sous serment, c’est-à-dire censées dire la vérité, soient « requises » pour témoigner alors qu’elles (…)