Nicole Borvo Cohen-Seat

Présence militaire en Afghanistan : la Constitution autorise bien un vote du Sénat à l’occasion de ce type de débat

Monsieur le président, mon rappel au règlement a justement trait à la conférence des présidents.
Vendredi dernier, j’ai saisi M. le Premier ministre d’une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan. Cette question a été évoquée sans succès lors de la conférence des présidents de ce matin.
N’en déplaise à (…)

Le Parlement doit se prononcer à propos du renforcement militaire français en Afghanistan

Monsieur François FILLON Premier Ministre 57, Rue de Varenne 75007 PARIS
Monsieur le Premier Ministre, J’apprends ce jour la tenue d’un débat sur la situation en Afghanistan et l’envoi de troupes françaises supplémentaires.
Depuis six ans, l’armée française est présente en Afghanistan et participe régulièrement à des actions de guerre et jamais le Parlement n’a été consulté sur ce fait. (…)

Rendre au peuple sa souveraineté

Par Nicole BORVO Jean-Claude SANDRIER François AUGUSTE Animateurs de la campagne du PCF « Pour une 6ème République sociale et participative »
Tribune libre parue dans l’Humanité
Un large débat public sur les institutions est absolument nécessaire. Il a été peu abordé lors des élections présidentielles, sans doute, d’ailleurs, parce que les principaux candidats étaient d’accord sur (…)

Situation du centre de santé et de l’association Enfance et famille

Je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation du centre de santé et des activités gérées par l’association Enfance et Famille, qui est reconnue d’utilité publique, dans le 19e arrondissement de Paris.
Cette association s’occupe d’un ensemble de structures, qui comprend un centre de PMI, ou protection maternelle et infantile, une crèche familiale, un service de planification (…)

Constitution : une révision en trompe-l’oeil

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il maintenait son projet de révision constitutionnelle. Si les aspects hyper-présidentialistes de la réforme voulue par Nicolas SARKOZY sont largement atténués - la sanction populaire n’y est pas pour rien - l’ambition affichée de modernisation et de renforcement du droit du parlement est un leurre.
Si le parlement retrouve en apparence quelques (…)

Pérou : lettre à Bernard Kouchner

Une dizaine d’organisations européennes membres de la Plateforme Europe - Pérou ont interpellé Monsieur le Président Alan GARCIA PEREZ pour lui exprimer leur préoccupation devant, je cite, « la brutale répression policière qui a éclaté lors de la grève nationale agraire », en février dernier.
Très inquiète eu égard aux informations qui m’étaient alors parvenues, j’avais moi-même saisi (…)

Augmenter les retraites, une urgence sociale

Les retraités sont les plus affectés par l’augmentation des prix et la baisse du pouvoir d’achat, il devient urgent d’agir, en augmentant les retraites, en les indexant sur les salaires, et en garantissant le montant des pensions de reversions.
L’intérêt que semble aujourd’hui porté Nicolas SARKOZY aux retraités n’est que pur affichage électoral. En annonçant une avance de 200 euros sur le (…)

Pérou : répression des paysans en lutte

Lettre à l’Ambassadeur du Pérou en France
Nous sommes extrêmement inquiets à la lecture des informations qui nous parviennent de votre pays.
Selon ces informations, le gouvernement se livrerait à une véritable répression à l’encontre des paysans engagés dans un mouvement de contestation de sa politique agricole.
Il y aurait plusieurs morts, des blessés. Cent cinquante manifestants (…)

Nicolas Sarkozy ou l’hyper-populisme institutionnel

Le Président de la République, en décidant de contourner la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, propose en toute connaissance de cause de bafouer la Constitution dont il est, par ses fonctions, le garant.
La mission qu’il souhaite confier à la Cour de cassation afin qu’elle étudie des solutions permettant l’application immédiate de la loi sur la rétention de (…)

Il faut surseoir à la réforme de la carte judiciaire

Jamais une réforme n’aura mobilisé contre elle un tel front de mécontentement : magistrats, avocats, personnels de la justice, élus, citoyens. Il est vrai que cette réforme tant vantée par la Ministre de la Justice consiste à fermer 319 tribunaux et a été décidée sans concertation.
Le Parlement lui-même n’a pas été consulté. Certes, du point de vue strictement juridique, la réforme de la (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)