Nicole Borvo Cohen-Seat

Suite à une très forte mobilisation contre le fichier Edvige, le gouvernement donne l’impression d’effectuer un recul en écartant du fichage les personnalités publiques.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous sommes étonnées que ce nouveau décret soit annoncé alors que la mobilisation nationale contre Edvige se basait sur le retrait pur et simple du décret et alors que nous (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
J’ai été informée de la lourde condamnation prononcée lundi dernier par la Cour d’Appel de Gafsa à l’encontre de Madame Zakia DHIFAOUI, arrêtée le 27 juillet après avoir participé à une manifestation de femmes à Redeyef, dans le bassin minier. Ses coinculpés se voient de même infliger des peines très importantes.
J’apprends aussi qu’au même (…)

Une nouvelle accablante : le Comité des Grâces a autorisé l’exécution de Troy DAVIS
Le Comité des Grâces d’Atlanta, dans l’Etat de Georgie, n’a pas entendu les 200 000 voix - y compris celle du Parlement européen - qui se sont élevées contre l’exécution de Troy DAVIS, jeune noir américain.
Il n’a pas pris en compte les éléments qui plaident pour son innocence (arme du crime non retrouvée, (…)

Lettre à Nicolas SARKOZY
Sur votre proposition, Monsieur Carlos LOZANO, directeur de l’hebdomadaire colombien Voz, et le Père Dario ECHEVERRI, secrétaire général de la Commission de conciliation nationale, ont été faits Chevaliers de l’ordre de la Légion d’honneur pour leur engagement en faveur de la paix en Colombie. C’est une décision que je salue.
Je souhaite attirer tout (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat demande au Gouvernement, au nom des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, l’application de l’article 50-1 de la Constitution afin de débattre des implications du fichier EDVIGE en matière de libertés publiques.
Les sénateurs du groupe CRC s’inquiètent en effet de la mise en oeuvre d’un tel fichier, dont la portée, qui est sans précédent, dépasse (…)

C’est avec une grande tristesse que nous apprenons la disparition de Guy Ducoloné.
Guy a été une figure emblématique du rôle des communistes dans notre histoire. Résistant, déporté, militant toute sa vie, élu, fidèle dans ses engagements.
Il fut un député et un vice-président de l’Assemblée nationale, apprécié et respecté.
Pour tous, toujours associé à Madeleine, il était un camarade, un (…)

Le projet de loi pénitentiaire vient d’être présenté au Conseil des Ministres, alors que les prisons françaises connaissent des records de surpopulation.
Il ne constitue pas, loin s’en faut, la grande réforme pénitentiaire attendue depuis longtemps et devant, au minimum, répondre aux règles européennes en la matière.
La question des moyens pour permettre par exemple les aménagements de (…)

La majorité sénatoriale a adopté au pas de charge en deuxième lecture le projet de loi de réforme des institutions, votant un texte conforme à celui transmis par l’Assemblée nationale en refusant systématiquement tous les amendements déposés lors de cette nouvelle lecture, ce qui permet la convocation du Congrès du Parlement dès le 21 juillet prochain. Avec cette réforme, déplore Nicole Borvo Cohen-Seat, « nous nous trouvons désormais face à un régime particulier, d’inspiration présidentielle à l’américaine d’une part, avec un Président aux pouvoirs considérables non responsable devant le Parlement, mais pouvant dissoudre ce dernier, et proche d’un parlementarisme rationalisé à l’anglaise d’autre part, mais sans les droits de l’opposition. Bref, un système hybride, assez monarchique, où règne la confusion des pouvoirs, où le fait majoritaire est exacerbé et variable selon que la majorité est de droite ou de gauche. Le groupe CRC votera résolument contre cette révision qui repousse encore les limites de la Constitution de 1958 vers un présidentialisme exacerbé, contre la façon dont le Président de la République souhaite peser dans le débat. »

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la motion que je vais vous présenter n’a pas été examinée en commission. Cette dernière se réunira après que le Sénat se sera prononcé sur les motions.
En première lecture, nous avions déjà présenté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. M. le rapporteur nous avait (…)

Lettre à l’Ambassadeur du Pérou en France
J’ai été alertée sur la situation de Madame Carmen ASPARRENT, arrêtée en février par la police péruvienne, alors qu’elle revenait du congrès de la Coordination continentale bolivarienne qui se tenait à Quito. Elle a assisté à quelques ateliers qui avaient lieu dans le cadre de cette rencontre.
A son retour, elle a été maintenue en garde à vue (…)