Nicole Borvo Cohen-Seat

La Garde des Sceaux doit entendre les voix qui s’élèvent chez les professions judiciaires et pénitentiaires

Alors que magistrats, avocats, et gardiens de prison protestent contre les méthodes et la politique mises en œuvre par Rachida Dati, Nicole Borvo Cohen-Seat apporte son soutien à la mobilisation des professions judiciaires et pénitentiaires. « Un véritable travail de réflexion et d’élaboration d’une politique pénale qui se ne soit pas tournée vers la seule répression et l’enfermement et qui soit dotée des moyens nécessaires doit être engagé, demande la présidente du groupe CRC. Le projet de loi pénitentiaire devrait enfin venir en débat début 2009. Or, le moins qu’on puisse dire est, qu’en l’état, il ne répond pas à ces ambitions. »

Le Pentagone abandonne ses accusations contre cinq détenus de Guantanamo

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Le bureau des commissions militaires - tribunaux d’exception - a annoncé l’abandon des charges à l’encontre de cinq détenus.
Pour l’heure, ces derniers auront donc séjourné dans ce camp « de la honte » qu’est le camp de Guantanamo « pour rien », au mépris des conventions internationales, notamment de la Convention de Genève, et du simple respect de l’exigence de justice.
A ce jour, un (…)

Troy Davis pourrait être exécuté dès le 27 octobre

La Cour Suprême des Etats-Unis refuse d’examiner le cas de Troy DAVIS et met ainsi fin au sursis à exécution qu’elle lui avait accordé
Dans une décision choquante et incompréhensible à nos yeux, la Cour Suprême des Etats-Unis refuse de se prononcer sur la constitutionnalité de l’exécution d’une personne présentant de fortes présomptions d’innocence.
Ainsi, tout en ne contestant pas le fait (…)

Comité de réforme du code pénale et du code de procédure pénale

La ministre de la Justice vient de confier à un comité composé de juristes la mission d’élaborer d’ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme du Code pénal et de sa procédure, pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible".
Elle a dénoncé « l’inflation législative » et une « explosion du nombre d’infractions ». C’est précisément ce que combattent depuis 2002, sans être entendus, (…)

Installation du groupe de travail sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale

La ministre de la Justice vient de confier à un comité composé de juristes la mission d’élaborer d’ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme du Code pénal et de sa procédure, pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible".
Elle a dénoncé « l’inflation législative » et une « explosion du nombre d’infractions ». C’est précisément ce que combattent depuis 2002, sans être entendus, (…)

Le Président de la République renonce à extrader Marina PETRELLA

Le Président de la République vient de renoncer à extrader Marina PETRELLA pour des raisons humanitaires.
C’est ce que demandaient depuis des mois son avocate et ses soutiens.
C’est un immense soulagement et une décision qui redonne de la dignité à la parole de notre pays.
Avec toutes celles et ceux qui se sont mobilisés à ses côtés depuis plus d’un an, nous partageons la joie de ses (…)

Prison de Metz-Queuleu : nouveau suicide d’un mineur

Nous sommes consternés par le suicide du mineur de 16 ans qui a mis fin à ces jours à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu. En cinq mois, c’est le quatrième jeune qui se donne la mort dans cet établissement,
Le autorités de tutelle doivent faire la lumière sur ce qui se passe précisément dans cette prison pourtant présentée par la Garde des Sceaux comme un modèle.
Madame DATI ose se défausser (…)

Soutien à Carlos LOZANO poursuivi par la justice colombienne

Lettre à l’Ambassadeur de Colombie en France
Je suis extrêmement préoccupée par les poursuites engagées dans votre pays à l’encontre de Monsieur Carlos LOZANO, directeur de l’hebdomadaire communiste colombien Voz. Je le suis d’autant plus qu’il lui serait reproché, ai-je appris aujourd’hui, d’appartenir aux FARC !
En vertu d’une telle accusation de toute évidence infondée, il pourrait être (…)

La Cour Suprême des Etats-Unis suspend l’exécution de Troy DAVIS

La nuit dernière, moins de deux heures avant d’être exécuté, Troy DAVIS s’est vu accorder un sursis par la Cour Suprême des Etats-Unis. C’est une très bonne nouvelle qui, je l’espère profondément, permettra d’éviter une injustice irréparable.
Ce sursis court le temps que la Cour Suprême se prononce sur l’appel déposé par ses avocats pour un nouveau procès au fond, qui l’autoriserait enfin à (…)

La droite demeure majoritaire au Sénat, protégée par un mode de scrutin « maison » inchangé

Forte poussée à gauche, essentiellement du PS, mais la droite reste majoritaire, « protégée par un mode de scrutin maison, inchangé ». Tel est l’enseignement principal du scrutin sénatorial du 21 septembre. A l’issu du renouvellement du tiers de la seconde chambre du Parlement, les effectifs du groupe CRC demeurent stables, avec 23 membres. Gérard Le Cam est réélu dans les Côtes-d’Armor ; Isabelle Pasquet succède dans les Bouches-du-Rhône à Robert Bret qui ne se représentait pas ; Mireille Schurch est élue dans l’Allier, un gain qui compense le départ de Pierre Biarnes, élu des Français de l’étranger qui ne se représentait pas non plus. Il est à noter, comme le souligne Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente du groupe, que « les candidats communistes ont nettement progressé dans de nombreux départements. Cette progression sensible est à rapprocher du travail permanent des élus communistes en faveur des populations et pour la défense des services publics particulièrement menacés aujourd’hui. Les maires et élus locaux savent l’apprécier. Le groupe CRC comptera demain deux nouvelles sénatrices et deviendra ainsi le seul groupe du Parlement à parité ». Une première dans les annales de la cinquième République.

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)