Nicole Borvo Cohen-Seat

Je suis très préoccupée par la multiplication des atteintes aux libertés fondamentales dans notre pays.
Avec l’arrestation du journaliste Vittorio FILIPPIS, ex-directeur de publication de Libération, mis en examen pour « diffamation publique », un nouveau pas est franchi.
Les conditions de son interpellation, telles que relatées dans la presse - arrestation « manu militari » à l’aube à son (…)

Dans un communiqué, Nicole Borvo Cohen-Seat s’indigne des propositions de la commission Varinard, chargée par Rachida Dati de réformer la justice des mineurs. « Ses propositions, écrit la présidente du groupe CRC-SPG, reposent sur une approche répressive de la prise en charge des mineurs délinquants, abandonnant de fait le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Ce principe fonde précisément la spécificité de la justice des mineurs, et vient d’être réaffirmé par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Celle-ci serait restreinte au pénal ; les mesures éducatives et de protection des mineurs ne relèveraient plus que des Conseils généraux. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens à nouveau cette année, car les problèmes que j’avais alors soulevés n’ont pas été résolus.
En 2007, j’avais évoqué l’engorgement de certains tribunaux administratifs en raison de la multiplication des contentieux et l’insuffisance des effectifs. Or la lecture des crédits affectés au programme « Conseil (…)

Après le meurtre horrible d’un étudiant par un patient de l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève, le Président de la République vient d’annoncer une réforme de l’hospitalisation psychiatrique incluant au passage la création d’un nouveau fichier.
A chaque évènement tragique, sa loi : c’est la méthode du Président. Une nouvelle fois, il instrumentalise un drame humain au profit de ce qui (…)

Plusieurs opposants à la dictature des militaires birmans, détenus dans le cadre de la répression menée à l’occasion des manifestations en septembre 2007, viennent d’être condamnés à de lourdes peines de prison, jusqu’à soixante-cinq ans, autrement dit l’emprisonnement à vie.
Nous avions, l’an dernier, exprimé, auprès des autorités birmanes, notre profonde indignation. Le terrible verdict (…)

Plusieurs opposants à la dictature des militaires birmans, détenus dans le cadre de la répression menée à l’occasion des manifestations en septembre 2007, viennent d’être condamnés à de lourdes peines de prison, jusqu’à soixante-cinq ans, autrement dit l’emprisonnement à vie.
Nous avions, l’an dernier, exprimé, auprès des autorités birmanes, notre profonde indignation. Le terrible verdict (…)

La Garde des Sceaux vient de présenter en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi sur la récidive, le 3ème depuis son entrée en fonction il y a un an et demi.
Ce faisant, elle cherche à passer outre le rejet par le Conseil constitutionnel de la rétroactivité de la « rétention de sûreté » : certains criminels - une dizaine, selon le ministère - qui ne respectent pas leurs obligations (…)

Renault, PSA, Ford, Caisse d’Epargne, Natixis, SFR, Hewlet Pakard, Aventis, La Redoute, la Camif... Lors de la séance des questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a égrené la liste des premières entreprises touchées par la crise et rappelé la responsabilité flagrante du gouvernement. « Des milliers de suppressions d’emplois sont annoncées, auxquels s’ajoutent les sous-traitants, donc d’autres milliers de salariés, intérimaires. Un vrai désastre... Les parlementaires communistes n’ont eu de cesse de dénoncer la financiarisation de l’économie, votre politique du tout marché. Nous avions bien raison : vous avez enrichi les riches, sacrifié les salariés, l’emploi public, l’investissement, l’avenir, voilà le résultat. Ma question est simple : quelles sont les mesures de soutien à l’emploi que vous comptez prendre et je vous fais des propositions dans ce sens : soutien du pouvoir d’achat par un coup de pouce aux SMIC, aux bas salaires et retraites ; arrêt des suppressions d’emploi public dans le budget 2009 ; suspension des licenciements économiques dans les entreprises qui ont fait des bénéfices et touché de l’argent public ; contrôle public des aides accordées aux banques et aux entreprises. L’effort national nécessaire doit consister à revenir sur le bouclier fiscal, supprimer les niches fiscales et les exonérations de cotisations sociales. Voilà ce que nos concitoyens attendent aujourd’hui. »

Monsieur le président, mes chers collègues, ici même, au moment de la révision constitutionnelle, nous avons eu de longs débats sur les pouvoirs du Parlement, sur le pluralisme, sur les droits de l’opposition, ainsi que sur la nature et le fonctionnement de nos institutions. Nous ne sommes pas d’accord sur ces questions, comme l’ont montré nos discussions et le vote qui a suivi.
Votre (…)

Lettre à l’Ambassadrice de Syrie en France
Un tribunal d’exception devrait juger dans quelques jours plusieurs personnalités syriennes ayant participé au Congrès organisé en décembre 2007 par le Conseil national de la « Déclaration de Damas pour un changement patriotique et démocratique ».
Ce Congrès a diffusé un manifeste appelant au dialogue politique et à un Etat de droit garantissant (…)