Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier au Ministre des Affaires Etrangères
J’ai rencontré il y a quelques jours Madame Eve MAZAIBA MASUDI, sénatrice en République démocratique du Congo, où elle représente le Kinshasa depuis 2007. Elle était accompagnée de représentantes de plusieurs organisations de défense des droits des femmes en France et en Grande-Bretagne, et de l’association française Congoactif.
Les (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde l’horreur que représente l’inceste sur les mineurs.
Comme ma collègue Muguette Dini vient de le souligner, nous savons très bien que le sens anthropologique et le sens juridique de l’inceste ne recouvrent pas le même champ, le premier étant plus large que le second.
En (…)

Le 12 décembre 2008, la société Icade faisait paraître un communiqué de presse :
Lors du conseil d’administration du 11 décembre 2008, Serge Grzybowski président-directeur général d’Icade, a proposé d’explorer la cession de l’ensemble du pôle logement à un ou plusieurs investisseurs, notamment sociaux, sur la base des valeurs d’expertise.[...] « À l’issue de cette opération, Icade (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit autant qu’en 2007.
Depuis sa création par la loi du 15 novembre 1999, plus d’un (…)

Monsieur le président, le groupe de travail sénatorial que vous avez mis en place en octobre dernier pour préparer la réforme du règlement dont nous débattons aujourd’hui a travaillé sérieusement. Cela ne fait aucun doute, et je peux, à cet égard, confirmer les propos de ceux qui m’ont précédée à la tribune ; cependant, je le précise, cela ne vaut pas consensus sur le résultat.
Le règlement (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois points abordés par cette proposition de loi appellent quelques remarques ou critiques.
La proposition de loi initiale de M. Accoyer, examinée par l’Assemblée nationale, visait tout d’abord à tirer les conséquences de la modification de l’article 88-4 de la Constitution par la transformation, dans les deux (…)

La libération de Julien Coupat constitue un revers cinglant pour le gouvernement estime Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. « Il aura fallu plus de six mois pour que le Parquet de Paris compétent en matière antiterroriste renonce enfin à s’opposer à la mise en liberté de Julien Coupat, écrit la présidente du groupe CRC-SPG. Six mois de détention pour un dossier dont l’inconsistance s’est confirmée de mois en mois. C’est une bonne nouvelle pour ses parents, ses proches, celles et ceux qui se sont mobilisés pour le respect des droits de tous les citoyens. Comme c’était d’emblée prévisible, cette “affaire” tourne au véritable fiasco. Violation du secret de l’instruction, mise en cause de la présomption d’innocence, emprisonnement de neuf personnes : ce sont les conséquences inacceptables de la banalisation d’une législation d’exception contre laquelle nous avons voté depuis 2002. »

Chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme du Code pénal, le comité Léger devrait proposer l’instauration d’un plaider-coupable devant les Cours d’Assises. En échange de la reconnaissance de sa culpabilité, l’accusé bénéficierait alors d’une réduction de la durée de sa peine. « Le plaider-coupable remet en cause les principes fondamentaux de la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable qui garantissent au prévenu de pouvoir se défendre, réagit Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. Mais il est vrai que le Président veut une justice toujours plus rapide. Désengorger les tribunaux suppose des moyens plutôt que de sacrifier les droits des prévenus. L’exigence de vérité est au cœur du procès en assises. De ce point de vue, le plaider-coupable est une procédure risquée. On le voit avec les dysfonctionnements de la justice américaine. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et plus généralement aux droits du Parlement.
Le débat sur le projet de loi relatif à l’hôpital s’ouvre au Sénat dans des conditions qui mettent en lumière l’inféodation croissante des assemblées au pouvoir exécutif, au Président de la République.
Comment accepter (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet semble quasiment susciter une pensée unique ! Pour ma part, je voudrais souligner que le mode de recrutement des fonctionnaires est un bon indicateur de la conception de la place du haut fonctionnaire et de la fonction publique dans la société. Celle-ci fait référence à des valeurs, à des principes qui (…)