Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à Bertrand DELANOË, maire de Paris.
Paris, le 29/10/2009
Monsieur le Maire,
Je souhaite attirer votre attention sur la décision du tribunal de commerce de Paris de désigner la société « Le Bal du Moulin Rouge » comme repreneur du fond de commerce de la discothèque « La Loco ». Je partage l’inquiétude des salariés devant un plan qui prévoit de supprimer plus de la moitié des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion de ce matin a du sens : elle porte sur l’état de la démocratie dans notre pays ; sur l’état de nos institutions sur la place du peuple dans le débat politique.
Nicolas Sarkozy, dans son programme de 2007, s’adressait aux Français : « Je vous associerai aux choix des réformes » « Je crois, (indiquait-il), que (…)

Paris, le 27 octobre 2009
Monsieur le Président de la République,
Nous avons reçu récemment une délégation de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE). Ces syndicalistes nous ont exprimé leurs préoccupations quant aux condamnations extrêmement lourdes prononcées à l’encontre de militants de leur organisation et notamment de Monsieur Gérard Jodar, son président. (…)

Paris, le 29/10/2009
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur des éléments nouveaux qui nous sont parvenus à propos des pistolets Taser.
Je me suis félicitée en septembre dernier de la décision du Conseil d’État d’annuler le décret autorisant les agents municipaux à les utiliser. Cette annulation était officiellement motivée par les « dangers spécifiques » de cette « (…)

Mon intervention porte sur un autre point de l’organisation de nos travaux. Notre président M. Gérard Larcher est absent, mais je suis certaine que ces propos lui seront transmis.
Nous avons appris, vendredi après-midi, que M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, serait auditionné par la commission des lois sur la réforme des (…)

Conférence de presse des groupes CRC-SPG, PS et Verts, et RDSE à propos du projet de loi relatif à la modification du statut de La Poste. De gauche à droite : Michel Teston, sénateur socialiste ; Yvon Collin, président du groupe RDSE ; Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste ; Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG ; Jean-Claude Danglot, sénateur communiste ; Jean (…)

Nicolas Sarkozy persiste et signe. Il confirme la suppression de la taxe professionnelle et l’intégralité des propositions de la réforme annoncée des collectivités territoriales. Celles-ci sont contraires aux prises de position de l’ensemble des associations d’élus locaux et de la mission sénatoriale sur ce sujet.
Contrairement à ce que dit le Président de la République, cette réforme sonne (…)

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature était souhaitée par les magistrats après le choc de l’affaire d’Outreau. L’article 65 issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 permet notamment la saisine du CSM par un justiciable, saisine qui est, dans son principe, une incontestable avancée. Cependant, cette réforme n’a pas créé les conditions de la véritable indépendance du (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui a pour objet de mettre en application l’article 61-1 de la Constitution tel qu’il ressort de la réforme du 23 juillet 2008 et de mettre en œuvre le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité.
Cet article prévoit que, dorénavant, tout citoyen pourra contester, (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes au bout du débat sur la loi pénitentiaire et je voudrais bien pouvoir dire : enfin la France s’est dotée d’une loi fondamentale parce qu’au terme d’un long processus engagé depuis environ dix ans, l’ensemble des représentants de la Nation sont au diapason pour dire que la dignité humaine doit (…)