Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur l’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran 4, avenue d’Iéna 75116 PARIS
Monsieur l’Ambassadeur,
Trois personnes ont été condamnées à mort par un tribunal de Téhéran pour appartenance à diverses organisations d’opposition et pour avoir participé au mouvement de protestation en Iran, après l’élection présidentielle du mois de juin. D’autres personnes inculpées pour des motifs (…)

Le ministre de l’Intérieur vient à nouveau de s’en prendre à l’institution judiciaire, accusant les juges d’application des peines qui n’auraient pas dû, selon lui, ordonner la libération de l’assassin présumé de Marie-Christine Hodeau. Ils n’ont pourtant fait qu’appliquer la loi qui impose des remises de peines automatiques.
Le drame affreux qui vient de se produire mérite autre chose (…)

Face à l’urgence des situations sociales de nombre de nos concitoyens, face au chômage, bref, aux conséquences désastreuses de la crise financière et économique et aux politiques qui y ont conduit, Nicolas Sarkozy brandit une nouvelle réforme : celle des collectivités locales, accusées de tous les maux ! Ne nous y trompons pas : en réalité, cette réforme s’inscrit parfaitement dans le projet (…)

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Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du parti de Gauche, s’étonne des réactions des parlementaires de la majorité suite à la découverte de l’impossibilité de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie, ce qui pourrait concerner en premier chef l’Eglise de Scientologie.
En effet, cette modification du code pénal était (…)

Eric Besson a annoncé avoir renoncé à appliquer l’article de la loi de 2007 instaurant des tests ADN dans la procédure de regroupement familial. Cependant, il a également bien précisé que cette décision reposait sur des raisons purement techniques.
Il n’a ni remis en cause le principe des tests ADN, ni déclaré vouloir abroger l’article de la loi en question.
Nous avions fortement combattu, (…)

Sans surprise, le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale préconise la suppression du juge d’instruction.
Neuf mois après, il accède ainsi à la demande du Chef de l’Etat, exprimée lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation de janvier 2009, de voir le juge d’instruction remplacé par un juge de l’instruction, contrôlant le déroulement des enquêtes mais ne la dirigeant (…)

Madame la présidente, avant de défendre cette motion visant à renvoyer cette proposition de loi à la commission des affaires sociales, je me permettrai de rappeler une fois encore combien il me paraît aberrant de défendre les motions après la clôture de la discussion générale. J’espère que nous pourrons revoir cette pratique lors de la prochaine réforme de notre règlement.
Cette motion se (…)

Ma question porte sur les rapports entre l’exécutif et la justice. Marc Robert, procureur de Riom, a été muté d’office à la Cour de cassation. Alors que le Conseil supérieur de la magistrature avait donné un avis défavorable, le 23 juin, un décret du Président de la République procédait à sa nomination « vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009 » ! Or, le 4 juin, madame (…)

Monsieur le président, madame le garde des Sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de défendre cette motion visant au renvoi à la commission des lois du présent projet, je voudrais présenter une observation.
Je regrette que la majorité sénatoriale ait refusé que les motions soient défendues avant la clôture de la discussion générale, comme cela se fait à l’Assemblée (…)