Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous reprenons -nous devrions reprendre si la motion de renvoi ne nous en empêchait pas- la discussion engagée ici en février 2007 sur une question particulièrement sensible, la responsabilité pénale du chef de l’État.
Curieusement, une disposition clé de la réforme constitutionnelle, la procédure de destitution prévue par l’article 68 « en cas de manquement à ses devoirs manifestement (…)

Dans une tribune parue dans le Monde, la Garde des Sceaux et le ministre des Affaires étrangères ont annoncé la création, dans un prochain projet de loi, d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au TGI de Paris.
Ils affirment la volonté de la France de lutter contre l’impunité et « de faire valoir des principes du droit international au sein des juridictions nationales ».
Je (…)

Lettre à Bernard Kouchner, ministre des Affaires Etrangères
J’ai été informée par le biais de la Coalition mondiale contre la peine de mort que le gouvernement irakien du premier ministre Nouri Al Maliki envisagerait de procéder dans de brefs délais à l’exécution de 925 condamnés à mort en attente de leur sort, dont au moins 17 femmes, voire beaucoup plus.
Ce véritable massacre pourrait (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Chine en France
Je souhaite attirer votre attention sur l’émotion et la désapprobation suscitées par deux évènements très préoccupants survenus dans votre pays dans les derniers jours de l’année 2009.
La lourde condamnation de M. Liu Xiaobo à onze ans de prison pour « incitation à la subversion du pouvoir d’Etat » vient sanctionner dans les faits un « délit (…)

Le gouvernement veut aller vite. Il entend à toute force imposer sa réforme des collectivités locales, pourtant largement contestée, y compris dans les rangs de la majorité. Il vient d’imposer la suppression de la taxe professionnelle, que les parlementaires de l’UMP ont, hélas, votée, malgré l’opposition de nombreux élus locaux de leur camp. Aujourd’hui, il veut imposer tout de suite une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui nous sont soumis sont relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, adopté lors de la révision constitutionnelle de 2008 et disposant que « le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la (…)

Monsieur le Président,
Je me permets d’attirer votre attention sur la façon dont s’opèrent les arrestations et les reconduites à la frontière à Mayotte.
Vous trouverez ci-joint une liste d’exemples que des militants défendant les droits de l’Homme ont bien voulu porter à ma connaissance.
L’ensemble de ces situations incite beaucoup à croire que les arrestations se font sans contrôle (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de par la volonté du Président de la République, vous voulez coûte que coûte faire adopter par le Parlement la réforme des collectivités locales dont nous parlons depuis déjà un certain temps, réforme pourtant largement contestée, y compris dans vos rangs.
Vous venez – pour mettre en route le (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne partageons pas la satisfaction de M. le président-rapporteur de la commission des lois sur ce texte ni son avis selon lequel nous n’aurions qu’à suivre les députés ! Je rappelle tout de même qu’une partie de nos problèmes réside dans le fait que le nombre de députés a été constitutionnalisé, ce que, pour notre (…)

Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Madame la Ministre, Nous avons été alerté par de nombreuses organisations syndicales représentant les infirmières et infirmiers de notre pays, concernant les réquisitions auxquelles vous procédez tant pour les personnels précédemment mentionnés que pour les internes en médecine.
En effet, les (…)