Nicole Borvo Cohen-Seat

Malgré les réactions suscitées par la volonté de la Commission de Bruxelles et de la BCE de contrôler les projets de budget des Etats membres avant qu’ils ne soient présentés aux parlements nationaux, le gouvernement, a l’intention de s’y fier d’une façon ou d’une autre !
C’est sans doute pour lui faciliter la tâche que le Président (PS) de la Commission des Finances et le Rapporteur (UMP) (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Mme André d’avoir pris, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, l’initiative de ce débat, qui nous permet d’aborder aujourd’hui, alors que la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je voudrais d’abord saluer le peuple grec, qui se mobilise et résiste. Je déplore que la grande manifestation populaire d’hier ait été endeuillée par les agissements inqualifiables de quelques individus, qui n’ont rien à voir avec les manifestants.
Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, (…)

Le président de la République vient d’annoncer le report sine die de la réforme de la procédure pénale.
Devant une contestation grandissante parmi les professionnels de la justice, jusqu’aux hauts magistrats de la Cour de Cassation, Nicolas Sarkozy et le gouvernement reculent. Ils avaient déjà dû abandonner la réduction du délai de prescription en matière d’abus de biens sociaux.
C’est une (…)

Mesdames, Messieurs,
Avant toute chose, permettez-moi de remercier chacun d’entre vous pour votre présence aujourd’hui.
Je remercie mes collègues sénatrices et sénateurs des autres groupes, et excuser le Sénateur Jacky LE MENN qui m’a demander de le faire. Et naturellement je remercie particulièrement Hervé BOKOBZA, Daniel ZAGURY, Patrick CHEMLA, Véronique ALBEROLA qui ont accepté (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la troisième fois en peu de temps que nous sommes amenés à débattre de la garde à vue. Et comme il l’a fait pour la précédente proposition de loi sur ce sujet dont il était déjà le rapporteur, M. Zocchetto, avec une certaine constance, nous demande de renvoyer l’examen de celle-ci à plus tard.
Encore une fois, (…)

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution, auquel les membres de mon groupe s’étaient opposés en première lecture. Notre position n’a pas changé.
Alors même que nous sommes favorables à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature – réforme voulue d’ailleurs (…)

Balthazar Garzon, juge de l’Audience nationale espagnole, connu notamment pour avoir traduit en justice Pinochet, est aujourd’hui mis au banc des accusés par une plainte de groupuscules d’extrême-droite, dont la Phalange, plainte relayée par des juges, pour avoir décidé d’enquêter sur les crimes de la dictature franquiste (150 000 espagnols fusillés et 30 000 enfants volés pendant et après (…)

Balthazar Garzon, juge de l’Audience nationale espagnole, connu notamment pour avoir traduit en justice Pinochet, est aujourd’hui mis au banc des accusés par une plainte de groupuscules d’extrême-droite, dont la Phalange, plainte relayée par des juges, pour avoir décidé d’enquêter sur les crimes de la dictature franquiste (150 000 espagnols fusillés et 30 000 enfants volés pendant et après (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de petites entreprises disparaissent tous les jours, en raison de la crise économique et sociale générée par des politiques toutes dévouées aux dividendes des grands groupes financiers.
Beaucoup d’entrepreneurs individuels à qui l’on fait miroiter l’espoir de prospérer sont tentés de se lancer mais (…)