Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’associer – une fois n’est pas coutume ! – à mes deux collègues qui viennent de s’exprimer. Je veux, d’abord, soutenir à mon tour nos deux concitoyens journalistes détenus en Afghanistan depuis hélas ! trop longtemps. Je ne suis, fort heureusement, pas la seule à porter ce bracelet. Nous espérons que beaucoup vont (…)

Comment ne pas constater une dégradation rapide du climat politique. L’argent est partout et impose sa seule valeur comme règle de notre société. La vie économique bien sûr, mais aussi le sport, comme le montre l’épisode désastreux du mondial et de manière répétitive, la politique, sont touchés par l’influence des milieux financiers.
Le dernier épisode de ce triste feuilleton concernant les (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux répéter en cet instant que les membres de mon groupe étaient favorables à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature – ils le restent d’ailleurs –, réforme voulue par les magistrats eux-mêmes. Cependant, comme je l’ai indiqué lors des première et deuxième lectures du projet de loi organique, nous n’avons (…)

Question orale sans débat n° 0899S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 921
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de gynécologues médicaux.
Tari par la disparition durant des années de la formation spécifique de gynécologie médicale, la diminution des effectifs (…)

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale a instauré la collégialité de l’instruction, suite à l’affaire d’Outreau.
À nos yeux, cette réforme était peu ambitieuse, mais inscrire dans la loi le principe de la collégialité était positif. Son entrée en application était prévue pour cette année, mais c’était oublier le manque persistant de personnels de justice (…)

Une majorité de sénateurs a considéré, contre l’avis du gouvernement et de la majorité UMP, que la spécificité de cette institution, qui procède de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée à New York en 1989, devait être maintenue comme autorité indépendante, qui a fait ses preuves dans la protection et la défense des intérêts des enfants.
Les sénateurs du groupe communiste (…)

Je vous remercie de votre courtoisie, monsieur le président.
Si j’apprécie la courtoisie, dont il est d’ailleurs beaucoup question depuis quelque temps, en revanche, je n’apprécie pas l’abaissement du Parlement, car elle est un mauvais signe pour la démocratie.
Je ne vais ni répéter ce qui a été dit ni revenir sur ce qui s’est passé depuis hier.
Je constate que Mme le garde des sceaux (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi organique nous donne, s’il en était besoin, l’occasion d’affirmer ici combien il est indispensable que soient défendus, reconnus et étendus les droits et les libertés dans leur diversité. C’est un combat au quotidien, un combat de longue haleine, consubstantiel à notre humanité !
Loin (…)

Après avoir été examiné par l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales revient en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin prochain. Que pensez-vous des modifications apportées par les députés et par le gouvernement par rapport au texte issu des travaux du Sénat ?
Nicole Borvo Cohen-Seat. Au moment où je réponds, le texte est en cours de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit lors de l’examen du projet de loi organique, comme d’ailleurs lors de la révision constitutionnelle, la réforme du Conseil économique et social et sa transformation en Conseil économique, social et environnemental nous paraissent tout à fait opportunes. Nous sommes bien entendu favorables à sa consultation par le (…)