Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran
Selon de nombreuses informations, si Madame Sakineh Mohammadi-Ashtiani n’a pas été exécutée ce mercredi 3 novembre, elle pourrait l’être dans les prochains jours ou les prochaines semaines.
Si tel est le cas, ce serait un crime perpétuée contre une femme que la mobilisation internationale a permis jusqu’ici de sauver de la mort.
La peine de mort est un (…)

La méthode du Président de la République se confirme semaine après semaine : refus d’écouter le peuple ou ses représentants, et marche forcée en fermant la porte à tout réel débat sur des projets largement contestés.
La réforme territoriale porte gravement atteinte à la démocratie locale. Elle attaque frontalement la décentralisation démocratique.
Cette réforme porte en elle la (…)

Dans cette déclaration à la Commission mixte paritaire, je rappellerai les raisons de notre opposition à la réforme des collectivités locales.
Cette réforme organise la déstructuration des institutions locales en visant : à éloigner les citoyens des centres de décision ; à recentraliser les décisions ; à réduire les possibilités d’action des collectivités décentralisées et donc des services (…)

J’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi constitutionnelle importante visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Comme le souligne le Rapporteur de la Commission des Lois sur cette PPL, « La volonté de mettre les dirigeants politiques et les responsables publics au-dessus de tout soupçon et de (…)

Lettre à l’Ambassadeur du Maroc en France
Selon une information qui m’est parvenue, un maçon de 37 ans, Monsieur Fodeil Abrkane, a trouvé la mort sous la torture le 18 septembre dernier dans le commissariat de Salé.
Les associations qui nous ont transmis cette information soulignent qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé. Elles nous indiquent aussi leur volonté d’agir pour qu’un tel crime ne (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi le cumul des mandats et des fonctions est-il si répandu en France ? Parce que le pouvoir, tant politique qu’économique, est extrêmement concentré, entre les mains d’un petit nombre. On a encore pu le mesurer hier, ici même, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et (…)

Nous avons le triste privilège de compter parmi les pays démocratiques où la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns est considérable, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique, et où la parité n’est pas de mise, les femmes occupant une place peu élevée dans la société. Dans un tel contexte, il est évidemment nécessaire d’agir !
Quand on milite depuis (…)

Monsieur le ministre, vous avez fait preuve d’une remarquable constance. Droit dans vos bottes, vous avez inlassablement répété que votre réforme était la seule possible pour combler le déficit du régime de retraite. C’est un mensonge ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Nous vous avons proposé de faire cotiser les revenus financiers au même taux que les revenus du travail. Vous avez (…)

Ce rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Je ne reviendrai pas sur la façon dont la discussion de ce projet de loi de réforme des retraites, injuste et impopulaire, a été émaillée de coups de force et de manœuvres destinés à accélérer l’adoption de ce texte.
La procédure accélérée a été engagée et, à l’Assemblée nationale, se sont produits les coups de force que l’on (…)

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de féliciter les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, qui ont manifesté une capacité de travail, une assiduité et une persévérance remarquables, je tenais à le souligner en cet instant. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, acquiesce.)
M. (…)