Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, la « révolution de jasmin » en Tunisie est un événement considérable : pour la première fois dans cette région, un dictateur est chassé du pouvoir par le peuple.
Mes amis et moi avons éprouvé une très vive émotion quand le jeune Mohamed Bouazizi, de désespoir, s’est immolé par le feu, puis quand le peuple tunisien s’est soulevé contre la dictature de Ben Ali. Cette (…)

Monsieur le président, je formulerai d’abord, une fois de plus, le regret que le règlement nous contraigne à présenter une motion tendant à opposer la question préalable après la clôture de la discussion générale et la réponse du ministre. Je n’ai pas le pouvoir de modifier le règlement, mais, à force de réitérer cette critique, peut-être obtiendrons-nous un jour satisfaction.
Ce qui (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de la présentation de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le Gouvernement a prouvé, hélas, qu’en matière d’égal accès aux soins, il n’avait aucune solution nouvelle à proposer. Quelques mois plus tard, le rapport d’Élisabeth Hubert pointe les graves (…)

Le porte-parole du Parti communiste des ouvriers de Tunisie a été arrêté par la police à son domicile ce matin. La violence comme les motifs de son arrestation sont choquants, inqualifiables.
C’est encore une fois pour ses prises de position critiques vis-à-vis du régime de Ben Ali que Hamma Hammami est visé. Il a déjà subi la torture et été contraint à la clandestinité.
Le Président (…)

La Chambre des représentants et le Sénat de l’Illinois, fief du Président Obama, viennent de voter l’abolition de la peine de mort. Un nouveau pas est franchi vers le lent, mais réel, recul de la peine de mort aux Etats-Unis.
On constate d’ailleurs que le nombre des exécutions a diminué en 2010.
Dans le même temps, un condamné à mort vient d’être exécuté avec l’aide de produits (…)

Le porte-parole du Parti communiste des ouvriers de Tunisie a été arrêté par la police à son domicile ce matin. La violence comme les motifs de son arrestation sont choquants, inqualifiables.
C’est encore une fois pour ses prises de position critiques vis-à-vis du régime de Ben Ali que Hamma Hammami est visé. Il a déjà subi la torture et été contraint à la clandestinité.
Le Président (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que le Gouvernement s’est préoccupé du problème de la publication des décrets d’application des lois et qu’il s’est même fixé un délai de six mois en la matière.
Toutefois, comme tous les orateurs l’ont souligné, chiffres à l’appui, la situation ne s’est pas améliorée, contrairement à ce que l’on entend dire (…)

Le Président sortant Lula da Silva a refusé d’extrader Cesare Battisti vers l’Italie. Je me félicite de cette décision que j’avais moi-même souhaitée. J’étais d’ailleurs intervenue auprès de lui en ce sens.
J’avais alors défendu deux principes, de mon point de vue fondamentaux : d’une part, le principe de prescription qui veut qu’en toute matière le temps efface les peines encourues, comme (…)

Le Conseil d’Etat a annulé la mutation de l’ex-procureur Général de Riom, Marc Robert, pour procédure irrégulière.
Les conditions de cette mutation avaient alors suscité beaucoup d’émoi.
Dans une question d’actualité, le 17 juillet 2009, j’avais pour ma part interpellé la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
Je soulignais précisément le caractère irrégulier de la nomination de (…)

Lettre au Premier ministre
En rejetant le pourvoi formé par Madame Aurore Martin, la Cour de cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’appel de Pau de valider le mandat d’arrêt européen émis à son encontre par la justice espagnole.
Madame Aurore Martin, citoyenne française, pourrait donc être livrée à l’Espagne dans les heures ou les jours qui viennent.
Les juridictions (…)