Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en discussion commune trois textes visant à actualiser les dispositions relatives aux campagnes électorales et aux conditions d’élection des députés, ainsi qu’à introduire de nouvelles exigences en matière de transparence de la vie politique.
On ne saurait mieux dire que M. le rapporteur de la commission des (…)

Le Président de la République voulait sa réforme des collectivités locales, face, avait-il dit, aux conservatismes ! A vrai dire, elle ne correspondait à aucune demande. Elle a suscité dès le départ beaucoup de critiques des élus, y compris dans la majorité. Toutes leurs associations ont dénoncé, comme nous, une régression de la décentralisation démocratique. Quant aux citoyens, sollicités (…)

Les magistrats administratifs seront en grève ce mercredi, à l’appel de leurs organisations syndicales.
Ils s’opposent à un certain nombre de dispositions du projet de loi relatif à l’immigration en cours d’examen au Sénat. Dispositions qui sont autant de mises en cause des garanties des justiciables immigrés. C’est pourquoi notre groupe les combat dans le débat parlementaire.
En outre, si (…)

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif au fonctionnement du Sénat.
L’attitude du Président de la République et du Gouvernement à l’égard de la justice constitue une atteinte grave et répétée au principe républicain de la séparation des pouvoirs.
Alors que trois cents magistrats du tribunal de grande instance de Paris, soit les deux (…)

Version provisoire
En adoptant un amendement communiste, la majorité sénatoriale a repoussé contre l’avis du gouvernement la déchéance de la nationalité prévue dans certains cas par le texte de Brice Hortefeux.
La déchéance de nationalité ne devrait pas exister du tout ; elle est anti-républicaine. La République s’honorerait se serait honorée en supprimant la notion même de déchéance de (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dès la révision constitutionnelle de juillet 2008, les membres du groupe CRC-SPG avaient exprimé leur scepticisme quant à la création du Défenseur des droits.
Soyons clairs : mon groupe est favorable, comme nous l’avions déjà dit à l’époque, à la consécration de la défense des droits dans la Constitution ; nous (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
S’il est une réalité que personne ne conteste aujourd’hui, c’est le nombre important de détenus dans les prisons de notre pays et atteints de troubles mentaux.
Notre Rapporteur les estime à 10%, une proportion déjà importante, mais sous-estimée de l’avis de beaucoup d’experts. Une enquête réalisée en 1997 et rendue (…)

Monsieur le ministre, j’ai déjà interpellé à plusieurs reprises les ministres de l’intérieur successifs – et, me semble-t-il, notamment vous-même – sur la dangerosité du Taser X26 et du Flashball.
Chaque fois, j’ai obtenu la même réponse, celle que vous nous apportez cet après-midi encore : toutes les garanties existent, d’abord du point de vue de la formation, ensuite du fait que (…)

Question écrite
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur la menace de fermeture définitive du musée de l’AP-HP, musée de France depuis 2002. Ce musée a été créé en 1934. Il est à la fois le plus ancien et le principal musée hospitalier en France. Depuis 1995, sa fréquentation a été multipliée par 3. En 8 mois, 21 (…)

Ma question porte également sur la Tunisie.
Avant de la poser, je tiens à adresser un salut à Hamma Hammami, président du Parti communiste des ouvriers de Tunisie, qui a passé tant de jours en prison et pour qui je me suis tellement engagée, quelquefois bien seule ! Il est maintenant sorti de la prison dans laquelle il avait été enfermé dès le début des manifestations.
Mesdames, messieurs (…)