Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur des situations constatées en Côte d’Ivoire par des organismes de défense des droits de l’Homme, dont Amnesty International. Selon ces associations au moins 50 personnes ont été placées en détention sans avoir été inculpées par les autorités ivoiriennes à la suite de l’arrestation de Laurent Gbagbo il y a trois mois. Parmi eux (…)

Monsieur Alain JUPPE Ministre des Affaires étrangères et européennes 37, Quai d’Orsay 75007 PARIS
Monsieur le Ministre d’Etat,
La marine de guerre israélienne a arraisonné hier en haute mer le navire Dignité-Al-Karama qui tentait de rejoindre le port de Gaza.
Les passagers de ce bâtiment, dont le député honoraire français Jean-Claude Lefort, ont été capturés et conduits au port (…)

Monsieur le ministre, il est très audacieux d’avancer que cette proposition de loi permet d’offrir un avenir aux jeunes et de faire reculer le chômage, car, malheureusement, ce ne sera pas le cas.
Cette proposition de loi, à défaut d’avoir les effets très positifs que vous semblez en escompter, permettra-t-elle, à tout le moins, d’améliorer la situation de l’apprentissage de l’alternance ? (…)

Monsieur Alain JUPPE Ministre des Affaires étrangères et européennes 37, Quai d’Orsay 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
J’ai été informée des interdictions d’embarquement, dont ont été victimes hier à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, des passagers à destination de Tel Aviv. Ces personnes font partie de différentes associations souhaitant se rendre, via Israêl, dans les (…)

Il est inacceptable que les présidents des assemblées parlementaires, qui ont la possibilité de s’opposer à la procédure accélérée, n’en aient pas demandé la levée sur le projet de loi relatif à « la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles ».
Un texte sur des dispositions aussi disparates concernant l’ensemble des juridictions, avec des enjeux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe est satisfait que le Conseil Constitutionnel lui ait donné raison contre vous au moins sur un point : les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales doivent être soumis en premier lieu au Sénat. Vous regrettez, j’en suis sûre, de ne pas nous avoir suivis quand nous avons (…)

Le projet instituant les jurés populaires et réformant tout à la fois cour d’assises et la justice des mineurs est voté aujourd’hui au Sénat, contre l’avis de l’immense majorité des professionnels de la justice et associations des droits de l’Homme, ou encore de la Commission Nationale Consultative de Droits de l’Homme.
L’introduction de citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels (…)

Je comprends que vous soyez pressés d’en finir avec le présent projet de loi, mes chers collègues, même si, vous le savez, nous serons à l’avenir saisis d’autres textes relatifs aux conseillers territoriaux. Et soyez sûrs que nous serons présents pour en débattre !
Je tiens en cet instant à exprimer quelques regrets. Le Gouvernement, logiquement soutenu par sa majorité, s’acharne pour faire (…)

Monsieur le garde des sceaux, l’immense majorité des professionnels de la justice, dans leur diversité, et des associations concernées, notamment, par la justice des mineurs ont vivement critiqué votre projet de loi, qui bouleverse de manière très préoccupante des pans entiers de la justice. Vous persistez à nous imposer de voter cette réforme en un temps record.
Lors de la lecture du texte (…)

Alors que la colère des élus locaux ne cesse de s’exprimer sur la réforme territoriale antidémocratique imposée par Nicolas SARKOZY et son gouvernement, le Conseil Constitutionnel a censuré à deux reprises la mesure mettant concrètement en place le conseiller territorial. Jeudi 23 juin, le Conseil Constitutionnel a estimé que la loi représentant les conseillers territoriaux sur le territoire (…)