Nicole Borvo Cohen-Seat

A plusieurs reprises, le groupe CRC a interpellé le gouvernement sur le statut des magistrats du parquet et du manque de moyens humains et financiers paralysant le service public de la justice dans sa totalité.
La conférence nationale des procureurs de la République dénonce une nouvelle fois la gravité de la situation et la dégradation de leurs conditions de travail. Ces magistrats agissent (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui fait suite au rapport de la mission d’information sur les violences par armes à feu et sur l’état de la législation, nous amène à un double constat que je crois partagé : les armes prolifèrent en France, où elles semblent se vendre très facilement, et le nombre des victimes augmente ; par ailleurs, (…)

Madame la Présidente,
J’ai pris connaissance de la lettre ouverte de l’O.I.P. concernant le projet de loi relatif à l’exécution des peines inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour du Parlement. Je partage le point de vue qui y est développé.
Dès l’annonce par le Président de la République de la création de ces places supplémentaires de prison, j’ai dénoncé une nouvelle fois le fait (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les chambres sécurisées dans les établissements de santé. Le rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sorti fin octobre 2011 dresse le constat que le programme national de travaux de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002 et, en accéléré, depuis 2007, la majorité présidentielle, sous la houlette du Président de la République, n’a cessé de voter des lois répressives. Leurs effets sur la délinquance témoignent d’un échec patent. La délinquance violente augmente, les armes prolifèrent et la délinquance financière fleurit.
On cherchera (…)

L’UMP persiste et aggrave. Sept fois déjà, Sarkozy et son gouvernement ont modifié la justice des mineurs dans un sens répressif. Leur ligne est claire, les jeunes doivent être jugés de plus en plus vite (procédure d’urgence) par les mêmes tribunaux que les adultes (tribunaux correctionnels pour mineurs), les peines d’enfermement en CEF ou en prisons doivent être prononcées le plus souvent (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 3,657 millions de personnes sont aujourd’hui en situation de mal-logement et 5 millions en situation de fragilité, selon le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre
En outre, 700 000 personnes sont privées de domicile personnel, 494 000 sont en situation d’impayé, 100 000 expulsions sont (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, certes les crédits inscrits à la mission « Justice » connaissent une augmentation de 3,5 %, soit 1,5 % hors inflation. Malgré cette hausse, ils n’en demeurent pas moins dramatiquement insuffisants par rapport aux besoins. De plus, les orientations de ce budget sont contestables.
En effet, cette petite croissance est (…)

Je tiens également à me féliciter de l’excellente nuit que nous avons passée. Je ressens toutefois une certaine frustration.
Le propre du débat parlementaire étant de déboucher sur un vote, nous avions le souci de poursuivre le débat démocratiquement jusqu’à son terme, d’autant plus qu’il s’agissait d’une proposition de loi déposée par notre majorité.
J’observe que nous avons fait preuve (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise d’emblée que cette proposition de loi a été inscrite dans les temps et examinée en toute sérénité par la commission compétente.
M. Michel Delebarre. Absolument !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la proposition de loi. Merci de le confirmer, mon cher collègue !
Dès l’inscription à l’ordre du jour des (…)