Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier adressé à François Hollande.
Monsieur le Président,
Depuis dix ans, Nicolas SARKOZY – successivement ministre de l’intérieur et Président de la République – a fait adopter de nombreuses lois visant à restreindre les droits des étrangers.
Ces réformes ont notamment abouti à placer en centre de rétention administrative (CRA) plus d’un million d’hommes, de femmes et d’enfants (…)

C’est avec une profonde émotion que j’ai appris la triste nouvelle de la disparition de notre amie et camarade Janine Jambu.
Janine était une élue appréciée des habitants de Bagneux que ce soit dans ses fonctions parlementaires, départementales et bien sûr municipales. Nul doute que beaucoup la regretteront.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, j’exprime à sa famille, à ses (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la subvention 2011 de la Confédération nationale du logement (CNL). La CNL a obtenu son agrément le 28 novembre 2011 et siège à nouveau au Conseil national de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les possibilités techniques de collecter des données personnelles, sans que les personnes concernées en soient forcément conscientes, ne cessent de croître.
Tout au long de sa vie, tout individu est susceptible d’être fiché, et ce à son insu, par la simple mise en œuvre de moyens techniques lors de ses déplacements, (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’exercice du droit de vote des détenus. Les personnes incarcérées qui ont conservé leurs droits civiques jouissent de la totalité de leurs droits électoraux. Depuis 2009, l’article 30 de la loi pénitentiaire permet en outre aux personnes détenues de se domicilier au sein de (…)

Rapporteure de la commission des Lois.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat est appelé à se prononcer, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, adopté par l’Assemblée nationale le 20 février dernier, après que la commission mixte paritaire, réunie le 14 février, a échoué à élaborer un texte (…)

Ma question s’adressait au Premier ministre, mais Mme Pécresse…
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget. ... fera l’affaire ! (Sourires.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est vous qui l’avez dit !
Mme la ministre du budget est tout à fait habilitée à me répondre. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Claude Gaudin. Quelle élégance ! Il est vrai que Mme la ministre a toute les (…)

Au nom du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat a écrit à tous les sénateurs de gauche pour leur demander de signer une lettre de saisine du Conseil Constitutionnel.
Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues,
Le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, actuellement soumis à la ratification du Parlement, engage la France dans un processus d’abandon de souveraineté (…)

Courrier au Ministre de la Justice
Le système d’aide judiciaire de la Cour pénale internationale fait actuellement l’objet d’une procédure de révision, laquelle pourrait intervenir dans de brefs délais. Elle serait la conséquence de restrictions budgétaires drastiques voulues par les Etats parties. Si les propositions formulées par le Greffe de la CPI devaient être approuvées en l’état, les (…)

Courrier à l’Ambassadeur du Maroc
J’ai été alertée sur l’état de santé très préoccupant de Monsieur Ezedine Eroussi, étudiant, membre de l’UNEM, détenu à Taza à l’issue d’un verdict le condamnant à cinq mois d’emprisonnement pour ses activités politiques et syndicales.
Il m’a été rapporté que des aveux lui avaient été arrachés sous la torture et qu’il continuait de subir coups et menaces. (…)