Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « nul n’est censé ignorer la loi ». À ce principe qui fonde notre droit devrait être adjoint un autre : « Nul ne peut se situer au-dessus de la loi ».
Aujourd’hui, la crise économique et sociale, voire morale, qui secoue notre pays et l’Europe se double d’une crise de confiance vis-à-vis des dirigeants, qu’ont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes non pas consultés avant la réunion du G20, mais informés ultérieurement.
M. Jackie Pierre. C’est déjà pas mal !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Certes, mais nous sommes bien éloignés du renforcement, acquis aux dires de certains, des droits du Parlement !
Mme Chantal Jouanno. Vous avez fait des propositions ? (…)

Le Sénat a rejeté mardi la proposition de loi d’Eric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Pourtant, le ministre de l’Intérieur s’est empressé de souhaiter une nouvelle réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, avec, encore une fois, la pénalisation des familles.
Mettre un terme à cette surenchère, à ces lois d’affichage qui ne cessent de se (…)

M. Jean-Vincent Placé est cité dans le journal « Le Monde » de ce mardi 25 octobre.
Que dit-il ? « Chaque cantonale, on pèse désormais entre 10 et 15% contre 5% pour les cocos et ça, ça m’étonnerait qu’ils (les dirigeants socialistes) ne l’aient pas compris ».
Ces propos sont des commentaires relatifs aux négociations en cours entre EELV et le Parti socialiste. M. Placé ne dit pas la (…)

Le vote de notre groupe va de soi, puisque nous avions déposé une motion tendant à opposer la question préalable en commission.
Monsieur Zocchetto, votre envolée rhétorique est malvenue. Dois-je rappeler certains comportements passés de votre groupe, quand il votait sans états d’âme, parfois en échange d’un plat de lentilles, des textes qu’il avait critiqués ? (Applaudissements sur les (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des employés du Ritz menacés de licenciements économiques. A l’occasion de l’annonce de 27 mois de travaux la direction de cet établissement a manifesté son intention de licencier au moins 440 employés sur les 470 que compte l’établissement. Il est à noter que 160 d’entre eux ont plus de 15 ans d’ancienneté. Les (…)

Le 19 octobre 1961, ici même le sénateur de la Seine, Jacques Duclos, interrogeait Roger Frey, Ministre de l’Intérieur, sur la journée tragique du 17 octobre. Ce mardi 17 octobre, des milliers d’Algériens, ouvriers des usines de la région parisienne, sont partis - beaucoup du bidonville de Nanterre – pour manifester à Paris sur les Grands Boulevards, contre le couvre-feu discriminatoire (…)

C’est avec plaisir que j’introduis cette nouvelle édition des Clés de la lettre du Cidefe consacrée à cet aspect très important de la réforme des collectivités locales qu’est l’intercommunalité et ses conséquences sur la pérennité des communes.
Le contexte dans lequel se tient cette journée est tout à fait inédit. Je ne vous l’apprends pas : le 25 septembre, pour la première fois dans la (…)

Je ne peux que m’associer, monsieur le garde des sceaux, à la requête que vient de vous présenter Jean-Pierre Michel, au nom du groupe socialiste. À mon tour, je vous demande de vous abstenir de procéder à des nominations politiques, à l’instar de celle de votre directeur de cabinet au poste de procureur de la République à Paris.
J’en reviens au texte soumis à notre examen. Au terme de la (…)

Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, de très nombreux travailleurs algériens et leurs familles manifestaient pacifiquement à Paris.
Ils firent l’objet d’une répression féroce de la part des forces de l’ordre que dirigeait Maurice Papon, alors Préfet de police.
De nombreux corps furent retrouvés dans la Seine.
Cinquante ans après, la reconnaissance de cette tragédie ne peut plus attendre. (…)