Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur Jean-Marie BARBIER Président de l’APF 17, Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris
Monsieur le Président,
Par un courrier en date du 15 juin dernier, vous avez bien voulu attirer mon attention sur les articles contenus dans la proposition de loi relative aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées et dérogeant au principe de l’accessibilité universelle.
Comme vous le (…)

La police a tenté aujourd’hui de procéder à l’arrestation d’Aurore Martin, qui venait de sortir de la clandestinité.
Une centaine de militants, dont des communistes, se sont rapidement mobilisés contre cette mise en œuvre du mandat d’arrêt européen.
Il est inacceptable qu’une citoyenne française, militante d’un parti autorisé en France, puisse être extradée pour des faits eux-mêmes non (…)

Le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs, auquel mon groupe s’est opposé au Sénat, sera débattu à l’Assemblée nationale à compter de ce mardi.
C’est un projet aggravé qui sera soumis aux députés, en raison notamment de deux dispositions importantes intégrées au texte par la majorité à la commission des lois de l’Assemblée.
L’une vise à permettre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’apprécie, je l’avoue, de défendre l’irrecevabilité d’un projet de loi constitutionnelle au moment où tout porte à croire que ce projet est de toute façon irrecevable démocratiquement dans la mesure où il ne réunit pas une majorité des trois cinquièmes au Parlement !
Vous n’avez pas pu abaisser la majorité constitutionnelle (…)

Le temps que nous avons consacré à ce texte montre une nouvelle fois à quel point cette réforme des collectivités territoriales a du mal à passer sur le terrain. Tandis que la majorité s’apprête à voter le projet de loi en l’état, les élus locaux rechignent.
Le conseiller territorial pose beaucoup de problèmes. J’espère qu’il ne verra jamais le jour, mais, si tel était le cas, nous (…)

L’OTAN a annoncé ce matin par la voix de son Secrétaire général, la prolongation pour 90 jours de l’intervention en Libye.
Il est surprenant que cette décision intervienne sans consultation des représentants élus des différents pays concernés et en particulier des parlementaires de notre pays.
Prolonger l’intervention pose indéniablement la question de l’objectif de l’intervention (…)

Monsieur le Premier Ministre,
L’évolution de la situation en Libye et en Afghanistan est à bien des égards incertaine et inquiétante.
Dans ces deux pays, les objectifs fixés initialement à l’intervention des coalitions internationales auxquelles participe notre pays ne sont plus d’actualité. En Libye, la résolution 1973 du Conseil de sécurité semble largement dépassée par la tournure des (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Après l’adoption de la loi réformant l’organisation administrative et les prérogatives des collectivités locales, le Ministre de l’Intérieur avait fixé, par circulaire aux Préfets, la date du 30 avril comme devant être l’échéance de présentation, devant les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale, les projets officiels de Schéma Départemental (…)

Force est de constater que le débat ne s’est pas vraiment engagé, puisque nous n’avons obtenu aucune réponse à nos questions et que seuls quelques amendements à la marge ont été adoptés. Sur les points fondamentaux, la position du Gouvernement n’a pas évolué. Ainsi, les problèmes de constitutionnalité demeurent, quoi que vous en disiez.
Ce texte ne méritait pas d’être discuté selon la (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous considérons que le présent projet de loi est irrecevable, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, rien ne justifie le recours à la procédure accélérée sur ce texte, monsieur le garde des sceaux, surtout si l’on se fie au nombre de sujets déclarés urgents par la Chancellerie avant (…)