Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur Michel MERCIER Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés 13, place Vendôme 75001 Paris
Paris, le 11 avril 2011
Monsieur le Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Adlène HICHEUR, physicien à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. Monsieur HICHEUR a été arrêté au domicile de ses parents à Vienne (Isère) en octobre 2009 en (…)

Les professionnels de la justice seront une nouvelle fois dans l’action ce mardi. A l’évidence, leur colère est à la mesure de la crise que connaît l’institution judiciaire ; elle est à la mesure de la surdité de ce gouvernement comme des précédents.
Le budget de la justice française est au 37ème rang européen. Elle manque de magistrats, de greffiers, de personnels pénitentiaires. Les (…)

Dès vendredi, j’avais demandé avec mes amis du Groupe CRC-SPG une réunion du Parlement pour débattre de l’intervention militaire de notre pays en Libye.
Aujourd’hui, elle est de droit de par la constitution, mais je ne peux que regretter, une nouvelle fois, qu’à la différence d’autres pays, nombreux, l’exécutif puisse décider une telle intervention avant que les représentants du peuple n’en (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza.
Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l’économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruits massivement pendant l’agression de 2008/2009. La population de la bande de Gaza a (…)

La Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, énième loi liberticide de surenchère sécuritaire, vient de subir un coup d’arrêt qui remet en cause le discours de Grenoble.
Après le recul sur la déchéance de la nationalité, saisi d’un recours déposé par les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, ainsi (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit qui se déroule à l’ENS de la rue d’Ulm, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Les personnels sous contrat à durée déterminée, reconduits depuis des années, demandent à être titularisés. Ils demandent également le maintien sur leur poste de travail, (…)

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous m’avez interpellée, permettez-moi de vous indiquer que je n’ai aucunement honte de ne pas partager l’autosatisfaction dont vous faites preuve s’agissant des droits et libertés, et cela pour deux raisons très simples au moins.
Tout d’abord, les textes que vous avez cités – la loi pénitentiaire ou le projet de loi relatif à la garde à vue – ont été (…)

Monsieur le garde des sceaux, vous avez fait cette réforme sous la contrainte, au terme d’une longue période durant laquelle vos prédécesseurs et vous-même avez opposé une résistance maximale à la nécessité de mettre notre droit en conformité avec les exigences européennes, puis constitutionnelles. Les explications alambiquées que vous nous avez livrées tout au long de ce débat ont montré (…)

A la veille du 8 mars 2011, Journée internationale des droits des femmes, nous pouvons nous réjouir du rôle des femmes dans les mouvements émancipateurs actuels de l’autre côté de la Méditerranée.
Elles donnent de l’espoir à toutes celles qui luttent contre les dominations, les humiliations, les violences les plus extrêmes dont les femmes sont victimes dans de nombreuses régions du monde. (…)

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes ici parce que le Gouvernement y a été contraint. Il aura d’ailleurs résisté jusqu’au dernier moment (M. le garde des sceaux fait un signe de dénégation.), puisque jusqu’au débat à l’Assemblée nationale nous était proposée une solution hybride consistant à prévoir un laps de temps important, sous couvert d’auditions libres, sans la présence de la (…)