Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, mes chers collègues, près de trois ans après la modification de la Constitution permettant la ratification du traité de Lisbonne, le Sénat se met à jour, un an et demi après l’Assemblée Nationale. Autant dire que cela n’avait pas l’air très important !
La proposition de résolution concerne la « transposition » dans le règlement du Sénat des dispositions des articles (…)

Un Américain de 58 ans, John Duty, a été exécuté jeudi soir en Oklahoma avec, pour la première fois, un anesthésiant employé pour euthanasier les animaux.
C’est tout à fait symbolique de ce qu’est la mise à mort d’un condamné : un châtiment inhumain, une barbarie qui dénie précisément à la personne concernée toute humanité.
Il y a quelques semaines, une étude du Death Penalty Information (…)

La Cour de cassation vient de juger que les procureurs n’étaient pas des autorités judiciaires indépendantes au sens de la Convention européenne des Droits de l’Homme. La Conférence des procureurs de la République demande donc officiellement une réforme du statut des magistrats du parquet. Ceux-ci plaident notamment que leur nomination soit soumise à l’avis conforme du Conseil Supérieur de la (…)

Les allocations individuelles de solidarité, dont la plus ancienne, le revenu minimum d’insertion (devenu en 2008 le revenu de solidarité active) a été créée il y a une vingtaine d’années, constituent les fondements de la solidarité nationale et du système de protection sociale tels qu’ils ont été énoncés dans le programme du Conseil national de la résistance et repris dans le préambule de la (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la simplification du droit est « une formule si creuse et si vague qu’elle ne peut donner son unité à un dispositif qui part dans tous les sens ». Ces propos du professeur Pierre Delvolvé résument très bien la situation.
Nous sommes aujourd’hui saisis du troisième texte de ce type depuis le début de cette législature, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je comprends et partage les préoccupations de M. Collin et des membres de son groupe, mais, je le dis d’emblée, je ne souscris ni à la présente proposition de loi ni même aux motivations qui la sous-tendent.
La réforme des collectivités territoriales, telle qu’elle a été adoptée – je parle du fond et de la forme –, est (…)

Communiqué de presse
Lors d’une interpellation à Colombes un homme est décédé dans la nuit de lundi à mardi après avoir reçu deux décharges de Taser. Le parquet de Nanterre a saisi l’IGS pour connaître les circonstances de ce décès et de cette interpellation. Cet incident dramatique confirme, s’il en était besoin, la dangérosité de l’usage de cette arme de quatrième catégorie, qualifiée par (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les rapporteurs, bien qu’en réalité assez critiques, proposent d’adopter les crédits de la mission « Justice », dans le cadre de la politique générale de réduction des dépenses publiques. Cependant, il y a tout de même un problème… (Murmures.)
M. Jean-Pierre Sueur. Il y en a même plusieurs ! (Sourires sur les travées du (…)

Vos propos, comme le remaniement ministériel, s’adressent à votre majorité, que vous voulez rassemblée. Vous avez vos raisons, vous êtes en campagne ! Vous avez le pouvoir et vous voulez le garder !
Depuis 2002, la droite est au pouvoir et elle fait une politique contre le peuple : les plus riches se sont enrichis, les pauvres sont plus nombreux. Le pouvoir d’achat et les conditions de vie (…)

Les syndicats des personnels pénitentiaires ont appelé à une journée unitaire de mobilisation. Ils dénoncent un budget 2011 qui dégradera encore leurs conditions de travail. Je tiens à apporter mon soutien à leurs revendications.
Comme eux, je considère que le projet budget de la justice pour 2011 est une nouvelle fois d’une insuffisance criante. Il l’est pour le travail des personnels, (…)