Nicole Borvo Cohen-Seat

De nombreuses organisations du monde judiciaire viennent d’entrer dans l’action contre la destruction du service public de la justice et pour garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Je leur apporte, une nouvelle fois, mon soutien.
La justice est sommée de participer à la diminution des dépenses publiques. Au nom de la RGPP, on lui demande tout à la fois d’être économe, rentable, (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les élus communistes républicains et citoyens de mon groupe ne participeront ni au débat, ni au vote de ce projet de loi.
M. Pierre Bordier. Pourquoi ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nos deux collègues du Front de gauche font un choix différent qu’exposera Marie-Agnès Labarre.
À ceux qui s’interrogent sur ma présence à (…)

Ma question s’adressait également à M. le Premier ministre. Mon propos s’inscrira dans la même ligne que celui de M. Bel, car la réponse qui vient d’être apportée n’est pas satisfaisante.
Le projet gouvernemental de réforme des retraites, souhaité par le MEDEF et les agences de notation,…
M. Guy Fischer. Voilà la vérité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … rejeté par l’ensemble des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rappeler que je n’ai jamais été favorable à la disposition du règlement selon laquelle, au Sénat, les motions sont présentées après la clôture de la discussion générale, disposition que je considère, pour ma part, comme anormale.
Cela dit, mon groupe a décidé de déposer cette motion d’irrecevabilité, (…)

De petites phrases en déclarations officielles les ministres du Gouvernement de Nicolas SARKOZY ne cessent d’alimenter une machine dont les rouages sont bien connus : attaques contre les populations les plus fragilisées, assimilation entre insécurité et immigration, mise en opposition et en concurrence permanente des citoyens entre eux.
Ces déclarations, qui visent notamment à détourner (…)

Question écrite n° 14455 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1817
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réutilisation commerciale des archives publiques.
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, qui avait été créée afin de permettre au citoyen l’accès aux (…)

La ministre de la Justice a annoncé, sans concertation, une nouvelle suppression de 9 000 places de prison : 23 établissements devront fermer et une vingtaine de constructions nouvelles accueilleront 14 000 détenus. L’objectif : 68 000 places en 2017.
Le constat, résultat de longues années d’absence de volonté politique, est effectivement alarmant dans nombre de prisons. Nous l’avons dénoncé (…)

Au terme de ce débat, nous nous retrouvons avec un projet de loi un tant soit peu en lambeaux, en tout cas confus, et que vous avez tenté, par tous les moyens, dont certains sont contestables, mais cela vous regarde, de faire aboutir.
Nous avions demandé le renvoi en commission, vous auriez dû l’accepter ; cela vous aurait peut-être évité une telle confusion et tant d’actes manqués. (…)

Depuis 1988, le financement de la vie politique est encadré par un régime juridique de plus en plus strict. A ce titre, des obligations de transparence ont été imposées aux partis et aux candidats afin d’éviter les financements occultes, sources d’inégalités et d’éventuelles pressions de la part de la sphère économique et financière.
En 1995, il a enfin été décidé que les personnes morales (…)

Question écrite n° 12960 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 929
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la récente décision du conseil d’administration de l’université Paris-Dauphine d’augmenter les droits d’inscription de ses 44 masters de gestion et (…)