Nicole Borvo Cohen-Seat

Les personnels de la justice, dans leur ensemble, appellent demain 9 mars à une manifestation unitaire à Paris, sous le mot d’ordre : « la justice est en danger, unissons-nous ».
Loi après loi, gouvernement et majorité procèdent à un démantèlement de la mission de tous ceux – magistrats, personnels de la PJJ… - qui ont précisément pour rôle de rendre la justice ou de mettre en œuvre les (…)

La Cour suprême birmane vient de rejeter l’appel de l’opposante Aung San Suu Kyi, porte-parole de la Ligue nationale pour la démocratie. Elle a confirmé sa condamnation à quatorze années de résidence surveillée.
Ainsi, la junte militaire veut absolument la maintenir à l’isolement et écarter la LND des prochaines élections.
L’an dernier, à quelques jours de l’expiration de son assignation à (…)

Monsieur le ministre, quel plaisir de vous avoir parmi nous !
M. Henri de Raincourt, ministre. - Le plaisir est réciproque.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La commission mixte paritaire a retenu un texte proche de celui adopté dans notre hémicycle mais si l’Assemblée nationale l’avait modifié mardi, la séance d’aujourd’hui n’aurait guère d’effet...
Malgré une nouvelle tentative des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Nous ne savons pas quand ces textes seront votés définitivement. Peut-être y aura-t-il d’autres lectures ? Pour le moment, nous sommes obligés de répéter (…)

Une déclaration commune de Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris et de Roland MUZEAU, député des Hauts-de-Seine.
Le renouvellement de trois des membres du Conseil constitutionnel pose, avec une nouvelle acuité, le problème de la composition de cette institution et de la désignation de ses membres.
Déjà juge de la constitutionnalité des lois et de régularité des élections (…)

Le débat au Sénat a été d’une autre tenue qu’à l’Assemblée nationale. Entre-temps, la fièvre médiatique était retombée et le travail du rapporteur, suivi par la majorité de la commission des lois, a permis d’atténuer les surenchères de certains députés. Il est d’ailleurs un peu préoccupant de constater que de telles dispositions avaient été votées par la majorité à l’Assemblée nationale…
Le (…)

Mesdames, Messieurs,
La garde à vue se banalise, sa durée augmente tandis que les conditions matérielles de son exercice se dégradent. En France en 2009, 900 000 gardes à vue ont été prononcées, soit une augmentation de 54 % depuis 2000, augmentation sans rapport avec la délinquance et l’efficacité du traitement de celle-ci. Dans le même temps, les gardes à vue de plus de 24 heures ont (…)

L’aménagement des garde à vues ne suffit pas, il faut stopper leur inflation : c’est le sens de la proposition de loi déposée par le groupe CRC-SPG.
Aujourd’hui, avec 900 000 gardés à vue en 2009, la question est sur la place publique. La garde à vue est devenue un phénomène de masse et chacun peut y être soumis : les criminels ne sont plus les seuls concernés ; syndicalistes, délinquants (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le gouvernement donne le vertige aux législateurs. Nous sommes sommés de légiférer en urgence pour la quatrième fois depuis 2005, sur le même sujet : la récidive criminelle. Pourquoi ?
Les lois précédentes sont-elles caduques ? Insuffisantes ? Mal appliquées ? Le gouvernement a une réponse. « Le projet répond à une attente (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie à mon tour, au nom de mon groupe, notre collègue Jacques Mézard d’avoir pris l’initiative de relancer le débat parlementaire sur la regrettable dérive de la garde à vue dans notre pays.
Il faut dire que l’actualité juridique et médiatique rend ce débat difficilement contournable. En effet, le constat dressé (…)