Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Madame le garde des sceaux, je voudrais attirer votre attention sur l’éventuel regroupement des tribunaux d’instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles, qui n’a pas encore vu le jour, mais dont la création est programmée.
Ce regroupement des tribunaux d’instance a été annoncé dans le courant du mois de janvier par le premier président de la (…)

Paris, le 2 avril 2010
Monsieur le Ministre,
L’expulsion des 250 travailleurs présents au 8, rue du Regard dans le 6e arrondissement de Paris a soulevé une forte émotion et réprobation. En effet ces salariés, principalement issus des très petites entreprises du bâtiment, sont en grève, depuis le 12 octobre 2009 pour certains, en vue d’obtenir la reconnaissance de leurs droits de salariés. (…)

Question écrite n° 12787 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les ouvertures dominicales illégales de commerces, à Paris notamment.
Dans l’état de la législation actuelle, les commerces alimentaires (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Selon le Président de la République, « rien ne serait pire que de changer de cap ».
Il veut continuer à alléger les charges sur le travail, refuser toute augmentation d’impôt pour les riches, accélérer des réformes contestées et stigmatiser encore plus les familles modestes et les étrangers.
Curieuse analyse de la sanction (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte, qui ne pose pas de problème en lui-même, a une histoire : celle du Défenseur des droits et de sa difficile désignation.
L’examen de ce texte m’offre l’occasion de redire que la nouvelle institution du Défenseur des droits prévue par la révision constitutionnelle de juillet 2008 suscite de nombreuses inquiétudes, (…)

Quelques minutes avant son exécution, Hank Skinner a obtenu un sursis de la Cour suprême des Etats-Unis.
C’est une bonne nouvelle pour Hank et pour son épouse, Sandrine Ageorges qui fait preuve d’un immense courage à ses côtés.
C’est une bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui ont agi pour empêcher sa mise à mort.
Hank Skinner demande une chose : des tests ADN susceptibles de le (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, le débat du 9 février dernier nous aura permis de confirmer, dans cet hémicycle, la gravité de la situation en matière de mesures de garde à vue. Au-delà des chiffres, nous avons fait ensemble le constat de leur multiplication inacceptable, des dérives auxquelles elles donnent lieu, de conditions matérielles souvent (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Internet est-il un outil de liberté ou un instrument de soumission ? La question est fondamentale et une loi nationale, dans un domaine sans frontières et à la mémoire infinie, mérite réflexion.
Néanmoins, l’initiative dont nous avons à débattre aujourd’hui est tout à fait pertinente puisqu’elle entend répondre par un (…)

Monsieur François FILLON Premier Ministre 57, Rue de Varenne 75007 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
Les élections régionales ont été marquées par une forte progression de la gauche et par un repli significatif de la droite parlementaire.
Si les avis divergent, bien entendu, sur les raisons profondes de ce vote, chacun s’accordera sur le fait, dans des proportions à préciser, qu’enjeu (…)

Il manque aujourd’hui près de 350 000 places de garde pour la petite enfance tous modes d’accueil confondus.
Plutôt que de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire face à ce manque, le Gouvernement choisit d’augmenter par décret le nombre d’enfants qui pourront être accueillis dans les structures existantes. Dans le même temps, il diminue le nombre des personnels les plus qualifiés. (…)