Nicole Borvo Cohen-Seat

En nous présentant une motion tendant à opposer la question préalable, la majorité refuse le débat.
Toutes les arguties ne pourront nous convaincre du contraire, car il est clair que le Gouvernement et la majorité refusent d’examiner, dans le cadre de la réforme constitutionnelle en cours, la question de la représentativité du Parlement. Ne soyons pas dupes !
Cela est d’ailleurs en (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Birmanie en France
Les autorités de votre pays ont, une nouvelle fois, prorogé d’un an de l’assignation à résidence de Madame Aung San Suu Kyi. Cette décision a suscité beaucoup d’émotion et d’indignation en France et dans le monde.
Ainsi, d’année en année, Madame Aung San Suu Kyi est maintenue à l’isolement, sans chef d’inculpation, pour la seule raison qu’elle (…)

Confirmation de ce qu’expliquent depuis plusieurs semaines les élus du groupe CRC, le débat qui se déroule actuellement à l’Assemblée nationale à propos de la réforme constitutionnelle montre que ladite réforme ne va pas se traduire par le renforcement du Parlement, bien au contraire. La majorité UMP a ainsi voté un article qui restreint fortement le droit d’amendement des parlementaires. Elle s’est aussi illustrée par le rejet de la proportionnelle, de la réforme du Sénat et du droit de vote des étrangers. « La logique de cette révision volontairement masquée, réagit Nicole Borvo Cohen-Seat, apparaît clairement : c’est le renforcement du pouvoir exécutif incarné par le seul chef de l’Etat, qui assure sa domination sur un parlement condamné à être une chambre d’enregistrement, avec un pouvoir de contrôle, bien limité. »

L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement.
D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon, Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un rééquilibrage des pouvoirs des parlements », ils n’arrivent pas à convaincre !
En réalité, le (…)

La Cour suprême des Etats-Unis vient d’autoriser la reprise des exécutions : pour elle, utiliser l’injection létale pour donner la mort ne constitue pas un châtiment cruel et inhabituel interdit par la Constitution.
Le débat autour de l’injonction létale souligne, une fois de plus, le caractère profondément choquant, inacceptable de la peine de mort pour ce qu’elle est : un acte cruel et (…)

Au nom des sénateurs communistes, Nicole Borvo Cohen-Seat a rendu un hommage appuyé à Aimé Césaire. « Rarement combat politique et engagement littéraire n’auront été menés de front durant toute une vie avec autant d’éclat et de force en faveur de l’émancipation et de la libération humaine, écrit la présidente du groupe CRC. Communiste il fut, homme de gauche il demeura jusqu’au terme de son existence. Homme à la forte conviction, d’une grande culture, Aimé Césaire a traversé le XX ème siècle avec une permanente ardeur au service du progrès et de la justice sociale. Père de la négritude, il a porté son île, La Martinique, qui aujourd’hui, est plongée dans le deuil, dans les moments de lutte, de crise et de joie. »

La ministre de la Justice vient d’installer un groupe de travail chargé de « remettre à plat » l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs et de formuler des propositions. Depuis 2002, la justice des mineurs a été réformée à plusieurs reprises. Chaque fois, on a assisté à une remise en cause de ses fondements éducatifs et à un accroissement des peines et de l’enfermement. Non seulement, (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet d’apporter des réponses à des problèmes concrets rencontrés par les victimes ou encore à des dysfonctionnements dans l’exécution des décisions de justice.
Néanmoins, comme l’a dit tout à l’heure l’un de nos collègues, le texte qui nous est proposé manque d’ambition eu égard aux (…)

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
J’ai appris que Madame Rama YADE et, semble-t-il, vous-même, envisagiez de vous rendre en Tunisie dans les prochains mois. En février, Madame Fatma KSILA, Secrétaire générale du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’ Homme en Tunisie et Madame Samia ABBOU, membre de l’ Association tunisienne de lutte contre la torture -dont (…)

La réforme de la carte judiciaire continue de mobiliser contre elle citoyens, magistrats, avocats, personnels de la justice, élus, salariés et leurs organisations qui s’opposent à la fermeture de 319 juridictions.
S’agissant des Conseils de prud’hommes, ils constituent une justice de proximité de première importance pour les salariés.
La suppression de 63 d’entre eux accompagnerait en (…)