Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier à l’Ambassadeur du Chine en France
Des informations nous parviennent régulièrement faisant état de l’arrestation de citoyens ayant émis des critiques, voire ayant exprimé des désaccords politiques à l’égard des autorités chinoises. Il s’agit notamment de Messieurs Hu Jia, Wang Dejia et Guo Feixong. Des militants des droits humains, des intellectuels, des internautes auraient été (…)

Lettre de protestation à l’Ambassadeur d’Afghanistan
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation devant la décision du tribunal de première instance de Mazâr-é Charif de condamner à mort, à l’issue d’un procès à huis-clos, Monsieur Perwiz KAMBAKHSH, reporter du journal local Jahan-e-Naw et étudiant, arrêté le 27 octobre pour avoir distribué un article sur l’Islam et les droits des (…)

Le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, a annoncé la création d’une commission constitutionnelle chargée de réfléchir à l’instauration de quotas et à la création d’une juridiction d’exception pour les étrangers.
Ce faisant, il ne fait que confirmer les objectifs fixés par le Budget de son ministère pour l’année 2008. Il annonçait déjà une réforme de la Constitution afin de fixer (…)

Nicolas SARKOZY a annoncé la mise en place d’un nouveau comité pour réviser la Constitution présidé par Mme VEIL, alors que les propositions du Comité de M. BALLADUR n’ont pas encore été suivies d’effets.
L’objectif présidentiel fixé à Mme VEIL concerne plus précisément la révision du préambule de la Constitution qui, il faut le rappeler, fait partie intégrante de la Constitution. En effet, (…)

Intervention auprès du Premier Ministre
J’ai appris que l’Observatoire international des prisons s’est vu refuser le renouvellement de deux subventions : l’une versée au titre des droits de l’Homme et l’autre émanant de la MILDT.
Cette situation est tout à fait incompréhensible au regard du rôle que joue l’OIP. L’actuel Président de la République, alors candidat à l’élection (…)

Lettre à Madame Chaghaf Kayali, Ministre plénipotentiaire, chargée d’affaires à l’Ambassade de Syrie en France
Nous venons d’être informés que sept responsables appartenant à la mouvance démocratique et signataires de la « Déclaration de Damas » ont été arrêtés entre le 10 et le 16 décembre du fait de leur activité politique. Ces personnalités seraient encore emprisonnées. Il s’agirait de : (…)

Monsieur Christian PONCELET Président du Sénat Monsieur le Président,
Après cinq ans de mise en œuvre des lois de décentralisation votées en 2004, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demandent la mise en place d’une mission d’information afin de procéder au bilan de la politique de décentralisation en France. Pour notre part, nous estimons que cette grande idée (…)

Après la cession de 2,5 % du capital d’EDF afin de financer les universités, les élus du groupe CRC dénoncent une politique « destructrice de l’outil public au détriment de la satisfaction de l’intérêt général ». « Cette décision, poursuivent-ils, montre l’absence de volonté du gouvernement de mener une politique d’investissements à long terme dans le domaine énergétique seule à même de garantir l’indépendance énergétique de la France et le maintien des tarifs réglementés. L’avenir du service public de l’université exige une loi de programmation budgétaire pluriannuelle fondée sur une nouvelle politique fiscale plus juste et non pas sur le bradage aux intérêts privés des autres services publics. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais également parler de la carte judiciaire. Nous ne pouvons évidemment pas rester insensibles au fort mouvement qui s’est déroulé hier dans les départements - il sera sans doute suivi par d’autres -, même si notre collègue Pierre Fauchon a déjà apporté une réponse à toutes les interrogations, à tous les mécontentements, à la (…)

Courrier à Rachida Dati, Garde des Sceaux
Par notes des 14 mai et 20 septembre derniers, la Chancellerie enjoint aux chefs de Cour et de juridiction de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers et de l’adoption. Elle leur demande également la transmission des copies de ces décisions et, en matière d’adoption, des requêtes les concernant.
Le motif invoqué, à (…)