Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne manque jamais de rappeler que, au Sénat, par une sorte de bizarrerie du Sénat, les motions sont présentées après la réponse du représentant du Gouvernement aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Il conviendrait, me semble-t-il, de modifier notre règlement sur ce point, car il y a là quelque (…)

Alors que les premiers établissements pénitentiaires pour mineurs sont ouverts depuis juin 2007, je déplore que l’on doive déjà faire face à un cas de suicide dans l’EPM de Meyzieu.
Un suicide d’adolescent est toujours révoltant, quelles qu’en soient les circonstances. Néanmoins, on ne peut s’empêcher de mettre en cause la logique d’enfermement prônée et mise en œuvre par les différents (…)

Monsieur le Président, Madame le Garde des Sceaux, Mes chers Collègues,
Le 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du Traité constitutionnel européen par 54,67%.
Ce vote n’est pas un vote de circonstance. Il résultait d’un large débat national, sans doute sans précédent, sur l’Europe, sa construction, sa politique. Le peuple a dit non à cette Europe fondée sur la seule loi (…)

Les sénateurs communistes se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la rétention de sûreté, un texte défendu par Rachida Dati et que les élus du groupe CRC jugent indigne d’une démocratie. Sa mesure phare, le placement dans des centres socio-médico-judiciaires des criminels dangereux à l’issue de leur détention, si leur dangerosité est attestée par une commission pluridisciplinaire, est d’abord contraire au principe de non-rétroactivité des lois. De plus, « pour la première fois depuis 1789, le lien de causalité entre une infraction et la privation de liberté est rompu, analyse Nicole Borvo Cohen-Seat. La personne condamnée aura purgé sa peine. Mais le seul fait qu’elle puisse éventuellement commettre une nouvelle infraction conduirait, si ce projet était adopté, à la maintenir à l’écart de la société pour une durée dont elle n’aura pas connaissance ».

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC estiment que le scandale de la Société Générale illustre les dérives du capitalisme financier et considèrent qu’il est grand temps de faire toute la lumière sur les agissements de plus en plus hasardeux de banques, aujourd’hui privatisées, qui oublient depuis trop longtemps leur rôle naturel : aider, notamment par la mobilisation de l’épargne salariale, au développement des activités économiques et de l’emploi. « Les parlementaires, soulignent-ils, doivent se saisir au plus vite de la question de l’avenir du système bancaire français et débattre publiquement des solutions à apporter dans l’immédiat aux difficultés de la Société Générale. » C’est pourquoi les sénateurs communistes demandent l’inscription à l’ordre du jour, lors de la séance du 6 février prochain, d’une question orale avec débat que Marie-France Beaufils vient de déposer, portant, au-delà de la situation spécifique de la Société Générale, sur la réalité de cette crise.

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet après-midi même, vous avez déclaré irrecevable le débat sur la motion référendaire que nous avons déposée. Pourtant, cela aurait été un gain de temps, puisque cela nous aurait permis de discuter l’opportunité de consulter le peuple sur le traité de Lisbonne.
Votre refus nous a conduits à (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le peuple ne convient pas, peut-être faut-il le changer...
Le 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du Traité constitutionnel européen par 54,67 % des suffrages exprimés. Ce vote n’était pas un vote de circonstance. Il résultait d’un vaste débat national, sans doute (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai d’abord observer que le bureau du Sénat aurait, en principe, dû être saisi pour se prononcer sur la recevabilité de cette motion.
En tout état de cause, la décision appartient à notre assemblée tout entière et non à la commission des lois, qui a d’ailleurs (…)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultation et soit soumise à référendum,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Jean-Luc MÉLENCHON, Charles GAUTIER, Jean DESESSARD et (…)

Courrier à l’Ambassadrice du Chili en France
Des informations extrêmement préoccupantes me parviennent sur l’état de santé de Madame Patricia TRONCOSO, gréviste de la faim d’origine Mapuche.
Le 15 novembre dernier, j’avais précisément souhaité attirer votre attention sur la nécessité de permettre à ce peuple et aux autres minorités indigènes de s’appuyer sur un cadre juridique garantissant (…)