Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne manque jamais de faire remarquer cette bizarrerie de notre règlement qui veut que les motions soient discutées après la clôture de la discussion générale après la réponse du ministre, contrairement à ce qui a cours à l’Assemblée nationale. Sur ce point, il faudrait songer à revoir le (…)
Des sénateurs de droite, avec en tête le président de la commission des lois, ont une fois encore tenté de passer en force sur les tests ADN ce matin en commission des lois. Plusieurs amendements issus de la majorité sénatoriale de droite proposaient un aménagement concernant les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
Grâce à l’intervention des sénateurs de (…)
Rachida Dati Ministre de la Justice
Vous avez annoncé, en juin dernier, une réforme de la carte judiciaire. Celle-ci se résumait à la suppression pure et simple de cours d’appel ou de tribunaux de grande instance avec l’objectif de redéployer les postes existants.
« De nombreux professionnels, avocats, magistrats, greffiers se sont mobilisés. Ils vous ont notamment fait part de la pauvreté (…)
Le gouvernement et le rapporteur à l’Assemblée nationale sur le texte relatif à l’immigration, Thierry MARIANI, ont été désavoués ce matin en commission des lois du Sénat sur les tests ADN prévus dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
L’article 5 bis a été ainsi supprimé.
Fermement opposées à ces tests à la logique discriminatoire et avilissante pour les étrangers, nous (…)
A l’Ambassadeur de Birmanie en France
Des nouvelles très préoccupantes nous parviennent de votre pays.
Des centaines de policiers auraient été déployés à Rangoon. La police aurait procédé à des arrestations de moines et de civils, dont des personnalités connues. Des manifestants auraient été chargés brutalement. Un régime de couvre-feu nocturne et d’accès restreint aurait été instauré. (…)
Annoncé par Nicolas Sarkozy dans son discours d’Epinal, le 12 juillet, le comité Balladur a été chargé de travailler à une réforme des institutions, avec l’objectif de la soumettre au vote du congrès d’ici janvier 2008.
Nous avons immédiatement dénoncé le caractère non pluraliste de ce comité, composé de personnalités plutôt en accord avec la Constitution de la 5ème République et tout (…)
C’est en France que cela se passe : une femme meurt, un enfant est gravement blessé, les violences se multiplient à l’encontre de dizaines de familles, mais Rama Yade ne trouve rien à y redire. La secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’homme est restée de marbre devant la lettre que lui a adressée Nicole Borvo Cohen-Seat et dans laquelle la présidente du groupe CRC rappelle que "l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des étrangers est particulièrement préoccupante. La multiplication des réformes législatives depuis cinq ans a eu pour objectif de restreindre les conditions d’entrée et de vie des étrangers dans notre pays. Mais s’ajoute à la législation l’obligation de résultat instaurée en matière d’expulsion qui suscite une multiplication d’interventions de force de l’ordre, source de drames".
Nous sommes réunis pour la seconde fois cette année en session extraordinaire, et ce pour examiner des projets de loi qui, il faut bien le dire, ne nécessitaient pas, ni de mon point de vue, ni de celui de mon groupe, une session extraordinaire, loin s’en faut !
En revanche, il est d’autres sujets qui mériteraient, eux, débat.
Ainsi, j’observe que le ministre des affaires étrangères, en (…)
Alors que le Président de la République a sommé les parlementaires en juillet de durcir les sanctions pénales pour les récidivistes, y compris mineurs (8ème loi depuis 5 ans), il annonce son intention de dépénaliser la délinquance financière.
Dans le même temps une réforme des faillites permettant aux entreprises de suspendre le remboursement de leurs créanciers (et donc les salariés, le (…)
Paris, le 11 septembre 2007
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le devenir des locaux du 20, avenue de Ségur à Paris, bâtiment de l’Etat hébergeant les services du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD). Le projet de loi prévoyant une mise à disposition de 11 357 mètres carrés des locaux du 20, avenue de Ségur (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
